Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles pour le traitement des déchets radioactifs étrangers
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Section 5 : Procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l'étranger
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R542-33, Art. R542-33-1, Art. R542-33-2, Art. R542-33-3, Art. R542-33-4, Art. R542-33-5, Art. R542-33-6, Art. R542-33-7, Art. R542-33-8, Art. R542-33-9
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