JORF n°0156 du 7 juillet 2021

Arrêté du 30 juin 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 modifié relatif à l'Institut Mines-Télécom, notamment ses articles 3 et 19 ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif à l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai ;

Vu l'avis du 26 mars 2021 du conseil de l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté antérieur

Résumé L'arrêté de 2016 est mis à jour selon les nouvelles règles.

L'arrêté du 23 décembre 2016 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.

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Article 2

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Modification des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2016

Résumé L'arrêté de 2021 modifie un article d'un arrêté de 2016.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 décembre 2016 > > Art. 1 > >

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Article 3

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Modifications apportées à l'arrêté du 23 décembre 2016

Résumé Des changements ont été faits à certaines règles d'un texte précédent.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 décembre 2016 > > Art. 10 > >

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans un journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 30 juin 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies,

L. Rousseau