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Arrêté du 30 juin 2021

modifiant l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif à l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de l'IMT Nord Europe et utilisation de la visioconférence pour les réunions du conseil d'école

Résumé. Un arrêté met à jour les règles de l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Lille-Douai, qui devient IMT Nord Europe, et autorise les réunions du conseil d'école par visioconférence.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 (Décret organisant l'Institut Mines-Télécom) modifié relatif à l'Institut Mines-Télécom, notamment ses articles 3 (Création et suppression d'écoles à l'Institut Mines-Télécom) et 19 (Liste des écoles de l'Institut Mines-Télécom) ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2016 (Création de l'école IMT Nord Europe et organisation de son conseil) relatif à l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai ;

Vu l'avis du 26 mars 2021 du conseil de l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 juillet 2021

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. L'arrêté de 2016 est mis à jour selon les nouvelles règles.

L'arrêté du 23 décembre 2016 susvisé (Création de l'école IMT Nord Europe et organisation de son conseil) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Changement de nom et regroupement d'activités pour l'école IMT Nord Europe) et 3 (Utilisation de la visioconférence pour les réunions du conseil d'école) du présent arrêté.

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Changement de nom et regroupement d'activités pour l'école IMT Nord Europe

Résumé. L'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Lille-Douai devient IMT Nord Europe et regroupe les activités de deux anciennes écoles.

A modifié les dispositions suivantes :

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Utilisation de la visioconférence pour les réunions du conseil d'école

Résumé. Le conseil d'école peut désormais utiliser la visioconférence pour ses réunions, selon des modalités fixées par le règlement intérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 juillet 2021

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans un journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juin 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies,

L. Rousseau

En vigueur depuis le jeudi 8 juillet 2021

Arrêté du 30 juin 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4