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Arrêté du 1er juillet 2021

modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort

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Modification d'un arrêté de 2012

Résumé. Un arrêté met à jour les règles d'un ancien arrêté pour les adapter.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu l'arrêté du 19 septembre 2012 (Arrêté du 19 septembre 2012 sur la formation pour la protection des animaux) portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort,

Arrête :

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Modification d'un arrêté de septembre 2012

Résumé. L'arrêté du 1er juillet 2021 modifie les dispositions de l'arrêté du 19 septembre 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 septembre 2012Art.
- Arrêté du 19 septembre 2012
Art. null

En vigueur depuis le 8 juillet 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juillet 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,

V. Baduel

En vigueur depuis le jeudi 8 juillet 2021

Arrêté du 1er juillet 2021
Article 1
Article 2