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Transmission de trois rapports par le Sénat au Parlement

Résumé. Le Sénat a partagé trois rapports importants avec le Parlement, portant sur les emprunts sociaux, la modernisation d'un hôpital et les contrats d'autoroutes.

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Transmission de rapports parlementaires

Résumé. Le Sénat a transmis trois rapports au Parlement : un sur les emprunts à impact social pour la CADES, un autre sur l'évaluation du projet de modernisation du CHRU de Nancy, et enfin un rapport sur les contrats de concession d'autoroutes et l'évolution des péages.

Sénat
Session extraordinaire de 2020-2021

N° 120 (2020-2021) - RU - Rapport au parlement sur les opportunités pour la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) ainsi que pour tout organisme ou établissement public concerné de contracter des emprunts à impact social, en application de l'article 2 (Rapport sur les emprunts à impact social) de la loi n° 2020-992 du 7 août 2020 (Loi du 7 août 2020 sur la réforme administrative et sociale) relative à la dette sociale et à l'autonomie, transmis à la commission des affaires sociales et à la commission des finances.
N° 121 (2020-2021) - RU - Rapport de contre-expertise du dossier d'évaluation socio-économique du projet de modernisation du CHRU de Nancy, en application de l'article 17 (Évaluation des projets d'investissement civils) de la loi n° 2012-1558 du 31 décembre 2012 (Évaluation des gros projets financés par l'État) de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017, transmis à la commission des affaires sociales et à la commission des finances.
N° 122 (2020-2021) - RP - Rapport d'activité relatif à l'exécution et au contrôle des contrats de concession d'autoroutes et d'ouvrages d'art pour l'année 2018 (art. 7 (Rapport annuel sur les routes nationales) du décret n° 2009-1102 du 8 septembre 2009 portant création du comité des usagers du réseau routier national) & rapport annuel sur l'évolution des péages pour chaque exploitant autoroutier, en application de l'article L. 119-8 du code de la voirie routière (Rapport annuel sur les péages des camions), transmis à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à la commission des finances et à la commission des affaires économiques.

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