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Décret n°2021-896 du 5 juillet 2021

abrogeant l'article D. 315-2 du code de l'énergie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une règle sur l'autoconsommation collective d'électricité

Résumé. Un décret supprime une règle sur l'autoconsommation collective d'électricité, et demande à la ministre de la transition écologique de s'assurer qu'il soit appliqué.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 315-2 (Autoconsommation collective d'électricité) et L. 315-2-1 (Autoconsommation collective dans les logements sociaux) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 4 mars 2021,

Décrète :

En vigueur depuis le 8 juillet 2021

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Chargé de l'exécution du décret

Résumé. La ministre de la transition écologique doit faire en sorte que le décret soit appliqué et publié.

La ministre de la transition écologique est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 juillet 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili

En vigueur depuis le jeudi 8 juillet 2021

Décret n°2021-896 du 5 juillet 2021
Article 1
Article 2