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Suppression d'un article du Code de l'énergie
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de l'énergieArt. D315-2
1 version
1 abrogé
Section précédente
Section parente
Section suivante
abrogeant l'article D. 315-2 du code de l'énergie
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 315-2 (Autoconsommation collective d'électricité) et L. 315-2-1 (Autoconsommation collective dans les logements sociaux) ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 4 mars 2021,
Décrète :
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de l'énergieArt. D315-2
1 version
1 abrogé
En vigueur depuis le 8 juillet 2021
La ministre de la transition écologique est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 5 juillet 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre de la transition écologique,
Barbara Pompili