JORF n°0156 du 7 juillet 2021

Décret n°2021-896 du 5 juillet 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 315-2 et L. 315-2-1 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 4 mars 2021,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition d'articles du code de l'énergie

Résumé Un décret a supprimé une partie du Code de l'énergie.

A abrogé les dispositions suivantes :

> -Code de l'énergie > > Art. D315-2 > >

1 version

1 abrogé

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé de l'exécution du décret

Résumé La ministre de la transition écologique doit faire en sorte que le décret soit appliqué et publié.

La ministre de la transition écologique est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 5 juillet 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili