Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Communication libre de copies de documents relatifs au génocide des Tutsi au Rwanda
Résumé Certains documents sur le génocide des Tutsi au Rwanda peuvent être librement partagés avant la fin des délais légaux.
En application du II de l'article L. 213-3 du code du patrimoine, peuvent être librement communiquées, avant l'expiration des délais prévus à l'article L. 213-2 du même code, les copies de documents émanant du ministère de l'Europe et des affaires étrangères et du ministère des armées cités dans l'exposé méthodologique de la Commission de recherche sur les archives françaises relatives au Rwanda et au génocide des Tutsi (1990-1994), conservées aux Archives nationales sous la cote 20210144.
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