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Arrêté du 6 juillet 2021

modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'accès aux tests Covid-19

Résumé. Les tests Covid-19 sont gratuits pour les résidents en France, avec des règles spécifiques pour les non-résidents.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 (Mesures d'urgence en cas de menace sanitaire grave) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-1-7 (Article L162-1-7) et L. 162-13-2 (Remboursement des examens de biologie médicale) ;

Vu l'arrêté du 27 mai 2020 (Remboursement des tests COVID-19) portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (Article L162-1-7) (diagnostic biologique de l'infection par le SARS-CoV-2) ;

Vu l'arrêté du 16 octobre 2020 (Ajout d'un test de détection du SARS-CoV-2 et conditions de remboursement) portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (Article L162-1-7) (inscription de l'acte de test diagnostic rapide dans le cadre de la détection des antigènes du SARS-CoV-2) ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2021 (Assouplissement des règles sanitaires pour les événements) prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Considérant que la stratégie de test est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de covid-19 et qu'il y a donc lieu de faciliter l'accès de la population aux tests de dépistage du SARS-CoV-2, par le biais d'une prise en charge intégrale par l'assurance-maladie et sans prescription médicale préalable ;

Considérant toutefois que l'amélioration de la situation sanitaire, l'ouverture des frontières et le développement du recours aux tests de dépistage pour la réalisation de déplacements ou de certaines activités, conduisent à redéfinir les conditions dans lesquelles les tests sont intégralement pris en charge par l'assurance maladie obligatoire pour les personnes ne résidant pas en France au regard des objectifs de santé publique poursuivis,

Arrête :

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Modification des conditions d'accès aux tests gratuits

Résumé. Les non-assurés sociaux doivent résider en France pour avoir des tests gratuits, et il y a des règles spéciales pour les non-résidents.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression de l'article 31 de l'arrêté du 1er juin

Résumé. L'arrêté du 1er juin 2021, article 31, est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 juillet 2021

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Tests de détection du SARS-CoV-2 par RT-PCR ou par détection antigénique

Résumé. Les tests de détection du Covid-19 par RT-PCR ou par détection antigénique sont appliqués à partir du 7 juillet 2021.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux tests de détection du SARS-CoV-2 par RT-PCR ou par détection antigénique inscrits à la nomenclature des actes de biologie médicale effectués à compter du 7 juillet 2021.

En vigueur depuis le 8 juillet 2021

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 juillet 2021.

Olivier Véran

En vigueur depuis le jeudi 8 juillet 2021

Arrêté du 6 juillet 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4