JORF n°0156 du 7 juillet 2021

Décision du 2 juillet 2021

Le directeur général,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination du directeur général des étrangers en France - M. d'HARCOURT (Claude) ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France ;

Vu la décision du 24 août 2020 modifiée portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de deux attachées d'administration de l'État

Résumé Deux femmes sont nommées à des postes de l'administration.

A l'article 20 de la décision susvisée, sont ajoutés un 3° et un 4° ainsi rédigés :
« 3° Mme Carole André-Foisset, attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission environnement professionnel ;
« 4° Mme Amandine Revy, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section suivi des carrières. »

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée pour que tout le monde soit au courant.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 2 juillet 2021.

C. d'Harcourt