JORF n°0156 du 7 juillet 2021

Arrêté du 5 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau membre de la Commission nationale du débat public

Résumé Mme Constance MARECHAL-DEREU remplace M. Yves FARGUES comme représentante des consommateurs et des usagers à la Commission nationale du débat public.

Par arrêté du Premier ministre en date du 5 juillet 2021, Mme Constance MARECHAL-DEREU est nommée membre de la Commission nationale du débat public, sur proposition de la ministre de la transition écologique, en qualité de représentante des consommateurs et des usagers en remplacement de M. Yves FARGUES.