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Modification de l'arrêté du 19 décembre
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Arrêté du 19 décembre 2019Art. 1
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1 modifié
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Section suivante
modifiant l'arrêté du 19 décembre 2019 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile
Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret n° 2014-1667 du 29 décembre 2014 (Décret sur les conseillers d'administration de l'aviation civile) modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2019 modifié établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2019Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2019Art. 2
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En vigueur depuis le 8 juillet 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 juin 2021.
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale de la direction générale de l'aviation civile,
M.-C. Dissler