JORF n°0156 du 7 juillet 2021

Arrêté du 28 juin 2021

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu le décret n° 2014-1667 du 29 décembre 2014 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2019 modifié établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 19 décembre 2019

Résumé Cet article change certaines règles d'un document officiel.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 décembre 2019 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 19 décembre 2019

Résumé Il change un article d'un autre texte.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 décembre 2019 > > Art. 2 > >

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 juin 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale de la direction générale de l'aviation civile,

M.-C. Dissler