Section précédente
Section parente
Section suivante
Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret n° 2014-1667 du 29 décembre 2014 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2019 modifié établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2019Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2019Art. 2
1 version
1 modifié
Créé le 8 juillet 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 juin 2021.
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale de la direction générale de l'aviation civile,
M.-C. Dissler