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Arrêté du 28 juin 2021

modifiant l'arrêté du 19 décembre 2019 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'accès à un échelon spécial pour les fonctionnaires de l'aviation civile

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour que certains fonctionnaires de l'aviation civile puissent accéder à un échelon spécial.

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu le décret n° 2014-1667 du 29 décembre 2014 (Décret sur les conseillers d'administration de l'aviation civile) modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2019 modifié établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile,

Arrête :

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Modification des conditions de nomination à l'échelon spécial de conseiller d'administration

Résumé. Les fonctionnaires exerçant certaines fonctions spécifiques dans l'aviation civile peuvent être nommés à l'échelon spécial de conseiller d'administration.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 juillet 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juin 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale de la direction générale de l'aviation civile,

M.-C. Dissler

En vigueur depuis le jeudi 8 juillet 2021

Arrêté du 28 juin 2021
Article 1
Article 2
Article 3