JORF n°0156 du 7 juillet 2021

Décret du 5 juillet 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment les sous-sections 4 et 5 de la section 7 du chapitre III du titre IX du livre V ;

Vu le décret du 9 octobre 1984 modifié autorisant la création par Electricité de France de la tranche B1 de la centrale nucléaire de Chooz dans le département des Ardennes ;

Vu le décret n° 2019-190 du 14 mars 2019 codifiant les dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire, notamment le II de son article 13 ;

Vu la demande présentée le 28 septembre 2018 par la société EDF complétée le 21 mars 2019, le 30 janvier 2020, le 26 mars 2020 et le dossier joint à cette demande, mis à jour le 30 avril 2020 ;

Vu les observations de la société EDF en date du 9 octobre 2020 ;

Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 2 mars 2021,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret de 1984 concernant les installations nucléaires de base

Résumé Les règles pour dessiner les installations nucléaires sur les plans ont été simplifiées et mises à jour.

Le décret du 9 octobre 1984 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les mots : « fixé en trait continu sur le plan au 1/2 000 annexé au présent décret, constitue une installation nucléaire de base (1) » sont remplacés par les mots : « fixé sur le plan annexé au présent décret (1), constitue une installation nucléaire de base » ;
2° Le plan annexé au décret est remplacé par le plan annexé au présent décret (1).

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargement de l'exécution du décret

Résumé La ministre doit faire en sorte que ce décret soit publié.

La ministre de la transition écologique est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 juillet 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili

(1) Ce plan peut être consulté :

- au siège de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), 15, rue Louis-Lejeune, 92120 Montrouge ;

- à la division territoriale de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), 50, avenue du Général-Patton, BP 80556, 51022 Châlons-en-Champagne ;

- à la préfecture des Ardennes, 1, place de la Préfecture, 08011 Charleville-Mézières.