JORF n° 0084 du 9 avril 2021

Avenant n° 1 du 30 mars 2021 à la convention du 22 décembre 2017 entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action « Equipements structurants pour la recherche »)

Arrêté du 25 mars 2021 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel prévu à l'article R. 176-3 du code électoral pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires

Décret n° 2021-404 du 8 avril 2021 portant création de la réserve naturelle nationale des étangs et rigoles d'Yveline (Yvelines)

Arrêté du 14 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2004 pris pour l'application de l'article L. 69-2 du code du domaine de l'Etat et relatif à l'affectation de biens mobiliers confisqués

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-407 du 8 avril 2021 complétant les missions et les capacités d'intervention de Voies navigables de France (VNF)

Ordonnance n° 2021-407 du 8 avril 2021 complétant les missions et les capacités d'intervention de Voies navigables de France (VNF)

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-408 du 8 avril 2021 relative à l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais

Ordonnance n° 2021-408 du 8 avril 2021 relative à l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-409 du 8 avril 2021 relative au transport fluvial et à la navigation intérieure

Ordonnance n° 2021-409 du 8 avril 2021 relative au transport fluvial et à la navigation intérieure

Décret n° 2021-410 du 8 avril 2021 actualisant le code des transports en matière de valorisation du domaine public fluvial par Voies navigables de France (VNF)

Arrêté du 2 avril 2021 pris en application de l'article 198 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021

Arrêté du 2 avril 2021 complétant l'arrêté du 21 octobre 2020 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2021 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)

Arrêté du 2 avril 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société ATELIER REGIONAL DE REALISATIONS INDUSTRIELLES - ARRI, fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 11 mars 2021 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2021 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat pour les services relevant du ministre de la défense

Arrêté du 11 mars 2021 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2021 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des ingénieurs civils de la défense pour les services relevant du ministre de la défense

Arrêté du 11 mars 2021 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2021 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des secrétaires administratifs pour les services relevant du ministre de la défense

Arrêté du 11 mars 2021 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2021 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications pour les services relevant du ministre de la défense

Arrêté du 7 avril 2021 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès aux grades administratifs de catégorie C du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française du ministère de l'intérieur

Arrêté du 7 avril 2021 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès aux grades administratifs de catégorie C du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française du ministère de l'intérieur

Décision du 6 avril 2021 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles)

Décision du 2 avril 2021 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques

Décret n° 2021-405 du 7 avril 2021 attribuant le grade de licence aux titulaires de diplômes de premier cycle délivrés par les écoles et établissements d'enseignement supérieur technique mentionnés aux articles L. 641-3, L. 642-1 et L. 753-1 du code de l'éducation

Arrêté du 22 février 2021 modifiant l'arrêté du 29 avril 2019 fixant la liste des diplômes et titres permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR)

Arrêté du 7 avril 2021 relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2020

Arrêté du 7 avril 2021 relatif aux volumes complémentaires individuels pour certains vins d'appellation d'origine contrôlée pour la récolte 2020

Arrêté du 7 avril 2021 relatif aux volumes substituables individuels pour certaines appellations d'origine contrôlées pour la récolte 2020

Décision du 6 avril 2021 modifiant la décision du 2 mai 2019 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation)

Décret n° 2021-406 du 8 avril 2021 portant attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé

Arrêté du 30 mars 2021 modifiant l'arrêté du 12 mai 2010 portant nomination du président de la commission interministérielle des biens à double usage

Décret du 6 avril 2021 portant nomination et promotion dans l'armée active

Décret du 8 avril 2021 portant nominations d'officiers généraux

Décret du 8 avril 2021 portant nomination d'un officier général (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de la mer)

Décret du 8 avril 2021 portant nomination au grade de contrôleur général des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées - M. de LAFORCADE (Thibault)

Décret du 8 avril 2021 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. MARQUER (Michel)

Arrêté du 7 avril 2021 portant nomination (administration centrale)

Décret du 8 avril 2021 portant nomination d'une conseillère d'Etat en service extraordinaire - Mme DELAHAYE-GUILLOCHEAU (Valérie)

Arrêté du 7 avril 2021 portant nomination (administration centrale)

Décret du 8 avril 2021 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France

Arrêté du 23 mars 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français

Arrêté du 6 novembre 2020 mettant fin aux fonctions d'un membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

Arrêté du 29 mars 2021 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

Arrêté du 18 mars 2021 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques

Arrêté du 6 avril 2021 portant fin de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances