JORF n°0084 du 9 avril 2021
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI n° 2021-401 du 8 avril 2021 améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (1)
- LOI n° 2021-402 du 8 avril 2021 relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (1)
- LOI n° 2021-403 du 8 avril 2021 tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention (1)
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique
- Décret n° 2021-404 du 8 avril 2021 portant création de la réserve naturelle nationale des étangs et rigoles d'Yveline (Yvelines)
- Arrêté du 14 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2004 pris pour l'application de l'article L. 69-2 du code du domaine de l'Etat et relatif à l'affectation de biens mobiliers confisqués
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Arrêté du 2 avril 2021 pris en application de l'article 198 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021
- Arrêté du 2 avril 2021 complétant l'arrêté du 21 octobre 2020 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2021 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)
- Ministère des armées
- Arrêté du 11 mars 2021 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2021 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat pour les services relevant du ministre de la défense
- Arrêté du 11 mars 2021 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2021 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des ingénieurs civils de la défense pour les services relevant du ministre de la défense
- Arrêté du 11 mars 2021 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2021 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des secrétaires administratifs pour les services relevant du ministre de la défense
- Arrêté du 11 mars 2021 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2021 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications pour les services relevant du ministre de la défense
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 7 avril 2021 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès aux grades administratifs de catégorie C du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 7 avril 2021 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès aux grades administratifs de catégorie C du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française du ministère de l'intérieur
- Ministère de la culture
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Décret n° 2021-405 du 7 avril 2021 attribuant le grade de licence aux titulaires de diplômes de premier cycle délivrés par les écoles et établissements d'enseignement supérieur technique mentionnés aux articles L. 641-3, L. 642-1 et L. 753-1 du code de l'éducation
- Arrêté du 22 février 2021 modifiant l'arrêté du 29 avril 2019 fixant la liste des diplômes et titres permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR)
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 7 avril 2021 relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2020
- Arrêté du 7 avril 2021 relatif aux volumes complémentaires individuels pour certains vins d'appellation d'origine contrôlée pour la récolte 2020
- Arrêté du 7 avril 2021 relatif aux volumes substituables individuels pour certaines appellations d'origine contrôlées pour la récolte 2020
- Décision du 6 avril 2021 modifiant la décision du 2 mai 2019 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation)
- Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Ministère de la transition écologique
- Transports
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-407 du 8 avril 2021 complétant les missions et les capacités d'intervention de Voies navigables de France (VNF)
- Ordonnance n° 2021-407 du 8 avril 2021 complétant les missions et les capacités d'intervention de Voies navigables de France (VNF)
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-408 du 8 avril 2021 relative à l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais
- Ordonnance n° 2021-408 du 8 avril 2021 relative à l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-409 du 8 avril 2021 relative au transport fluvial et à la navigation intérieure
- Ordonnance n° 2021-409 du 8 avril 2021 relative au transport fluvial et à la navigation intérieure
- Décret n° 2021-410 du 8 avril 2021 actualisant le code des transports en matière de valorisation du domaine public fluvial par Voies navigables de France (VNF)
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Mesures nominatives
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées
- Décret du 6 avril 2021 portant nomination et promotion dans l'armée active
- Décret du 8 avril 2021 portant nominations d'officiers généraux
- Décret du 8 avril 2021 portant nomination d'un officier général (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de la mer)
- Décret du 8 avril 2021 portant nomination au grade de contrôleur général des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées - M. de LAFORCADE (Thibault)
- Ministère de l'intérieur
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Ministère de la justice
- Décret du 8 avril 2021 portant nomination d'une conseillère d'Etat en service extraordinaire - Mme DELAHAYE-GUILLOCHEAU (Valérie)
- Arrêté du 7 avril 2021 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la culture
- Décret du 8 avril 2021 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
- Arrêté du 23 mars 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 6 novembre 2020 mettant fin aux fonctions d'un membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
- Arrêté du 29 mars 2021 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Premier ministre
- Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances
- Autorité de la concurrence
- Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
- Caisse des dépôts et consignations
- Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
- Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
- Arrêté du 6 avril 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours externes de technicien de la recherche de classe normale à l'Université Gustave Eiffel
- Arrêté du 6 avril 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours externes d'assistant ingénieur à l'Université Gustave Eiffel
- Arrêté du 6 avril 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours externes d'ingénieur d'études de classe normale à l'Université Gustave Eiffel
- Arrêté du 6 avril 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours externes d'ingénieur de recherche de 2e classe à l'Université Gustave Eiffel
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service (administration centrale)
- Ministère de l'intérieur
- Avis de vacance d'un emploi d'inspecteur général de l'administration
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires de Lot-et-Garonne)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires de l'Indre)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental adjoint interministériel (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aveyron)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur général des territoires et de la mer de Guyane
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces