JORF n°0084 du 9 avril 2021

Décision du 6 avril 2021

Le directeur général de l'alimentation,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement, et notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation ;

Vu la décision du 2 mai 2019 modifiée portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation ;

Vu la décision du 1er octobre 2020 portant organisation de la direction générale de l'agriculture et de l'alimentation,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un adjoint au sous-directeur

Résumé Un ingénieur est nommé adjoint au sous-directeur pour la sécurité des aliments.

Le 2 de l'article 2 de la décision du 2 mai 2019 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. Quentin Guyonnet-Dupeyrat, adjoint au sous-directeur, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité sanitaire des aliments. »

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée pour que tout le monde puisse la lire.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 6 avril 2021.

B. Ferreira