JORF n°0084 du 9 avril 2021

Décision du 2 avril 2021

Le comité économique des produits de santé,

Vu le code de la santé publique, notamment le 5° de l'article L. 5121-1 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-16 et R. 163-11-1 ;

Vu l'arrêté du 4 août 1987 modifié relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables ;

Vu la délibération du comité économique des produits de santé dans sa séance du 18 mars 2021,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Établissement de tarifs forfaitaires pour le frovatriptan

Résumé À partir du 1er juin 2021, le frovatriptan a des prix fixes en fonction du nombre de comprimés.

A compter du 1er juin 2021 des tarifs forfaitaires de responsabilité sont institués dans les groupes génériques mentionnés ci-dessous. Le montant des tarifs applicables à ces groupes génériques sont les suivants :

| Groupe Générique |Conditionnement|Tarif Forfaitaire de Responsabilité (en euros)| |------------------------------------------------------------------------|---------------|----------------------------------------------| |FROVATRIPTAN (SUCCINATE DE) MONOHYDRATÉ équivalant à FROVATRIPTAN 2,5 mg| 2 comprimés | 2,41 | |FROVATRIPTAN (SUCCINATE DE) MONOHYDRATÉ équivalant à FROVATRIPTAN 2,5 mg| 6 comprimés | 6,58 | |FROVATRIPTAN (SUCCINATE DE) MONOHYDRATÉ équivalant à FROVATRIPTAN 2,5 mg| 12 comprimés | 13,11 |

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Article 2

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Fixation du prix public des spécialités génériques

Résumé Les médicaments génériques ont un prix fixé en accord avec leurs fabricants.

Le prix public toutes taxes comprises des spécialités génériques appartenant aux groupes visés à l'article 1er, est fixé, au vu des conventions portant fixation de leurs prix fabricant hors taxes conclues avec leurs exploitants respectifs.

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Article 3

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Publication de la décision au Journal officiel

Résumé La décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 avril 2021.

Le président,

P. Bouyoux