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Décret n°2021-405 du 7 avril 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 641-3, L. 642-1 et L. 753-1 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 2 février 2021,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'éducation

Résumé. Cet article modifie une règle dans le Code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D612-32-2 → Version 12
- Code de l'éducation
Art. D612-32-2

1 version

1 modifié

1 cité

Article 2

Créé le 10 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Résumé. La ministre de l'enseignement supérieur applique ce décret et le publie.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 7 avril 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

En vigueur depuis le samedi 10 avril 2021

Décret n°2021-405 du 7 avril 2021
Article 1
Article 2