JORF n°0084 du 9 avril 2021

Décret du 8 avril 2021

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3123-1 à D. 3123-20 ;

Vu la loi n° 66-474 du 5 juillet 1966 modifiée portant création du corps militaire du contrôle général des armées ;

Vu le décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées ;

Vu la liste d'aptitude annuelle au grade de contrôleur général des armées établie le 29 juin 2020 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination au grade de contrôleur général des armées

Résumé Thibault Laforcade est promu contrôleur général des armées à partir du 1er mai 2021.

Est nommé dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées, au grade de contrôleur général des armées :

Pour prendre rang du 1er mai 2021

M. le contrôleur des armées de LAFORCADE (Thibault, Jacques, Jean).

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité du Premier ministre et de la ministre des armées

Résumé Le Premier ministre et la ministre des armées doivent faire en sorte que ce décret soit respecté et publié.

Le Premier ministre et la ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 avril 2021.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

La ministre des armées,

Florence Parly