JORF n°0084 du 9 avril 2021

Arrêté du 11 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accessibilité pour les fonctionnaires handicapés dans les services de la défense

Résumé Deux fonctionnaires handicapés peuvent être transférés temporairement à un poste supérieur dans les services de la défense.

Par arrêté de la ministre des armées en date du 11 mars 2021, pour l'accès des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés au corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications pour les services relevant du ministre de la défense selon les modalités prévues par le décret du 13 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités dérogatoires d'accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure instituées en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, notamment son article 2, le nombre d'emplois offerts est fixé à 2, au titre de l'année 2021.