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Arrêté du 22 février 2021

modifiant l'arrêté du 29 avril 2019 fixant la liste des diplômes et titres permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des diplômes pour les travaux près des réseaux

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des diplômes pour travailler près des réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques et commence à s'appliquer en 2021.

La ministre de la transition écologique et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 554-31 (Sécurité lors des travaux près des réseaux) ;

Vu l'arrêté du 15 février 2012 (Règles pour la localisation et la sécurité des travaux près des réseaux souterrains) modifié pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution, notamment son article 21 ;

Vu l'arrêté du 29 avril 2019 fixant la liste des diplômes et titres permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR),

Arrêtent :

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Modification de la liste des diplômes pour l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux

Résumé. La liste des diplômes permettant d'obtenir une autorisation d'intervention à proximité des réseaux est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 avril 2021

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté commence à s'appliquer à la rentrée universitaire 2021.

Le présent arrêté entre en vigueur à la rentrée universitaire 2021.

En vigueur depuis le 10 avril 2021

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Chargés de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Des responsables doivent suivre les règles de cet arrêté et le rendre public.

Le directeur général de la prévention des risques, la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et le président de l'université de Lorraine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 février 2021.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez

La ministre de la transition écologique,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

En vigueur depuis le samedi 10 avril 2021

Arrêté du 22 février 2021
Article 1
Article 2
Article 3