JORF n°0084 du 9 avril 2021

Décision du 6 avril 2021

Le directeur général des médias et des industries culturelles,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu le décret du 18 décembre 2019 portant nomination du directeur général des médias et des industries culturelles au ministère de la culture - M. Gourdin (Jean-Baptiste) ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des médias et des industries culturelles ;

Vu la décision du 5 janvier 2021 relative à l'organisation des sous-directions de la direction générale des médias et des industries culturelles et des départements qui la composent ;

Vu la décision du 19 janvier 2021 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles),

Décide :

Fait le 6 avril 2021.

J.-B. Gourdin