Délégation est donnée à M. Pierre TAUGOURDEAU, directeur délégué administratif, financier et juridique du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, à l'effet de signer, au nom du président du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, tous actes et correspondances courants se rapportant à l'exercice de ses missions, à l'exclusion des décisions qui relèvent des attributions du président ès qualités en vertu des lois et règlements en vigueur.
Délégation est également donnée à M. Pierre TAUGOURDEAU à l'effet de signer les actes de gestion des personnels du conseil, à l'exclusion des actes de recrutement et des actes de licenciement ainsi que des sanctions disciplinaires.

Délégation est donnée à M. Pierre TAUGOURDEAU à l'effet de conclure tous marchés et contrats nécessaires au fonctionnement du conseil d'un montant ne dépassant pas 5 000 euros.

Délégation est donnée à M. Quentin LOISELEUR, directeur délégué, développement, projets et études du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, à l'effet de signer, au nom du président du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, tous actes et correspondances courants se rapportant à l'exercice de ses missions, à l'exclusion des décisions qui relèvent des attributions du président ès qualités en vertu des lois et règlements en vigueur.

Délégation est donnée à M. Quentin LOISELEUR, directeur délégué, développement, projets et études du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques à l'effet de conclure les contrats d'un montant ne dépassant pas 5 000 euros dans le cadre de l'organisation de la formation professionnelle des personnes habilitées à diriger les ventes.

Cette décision remplace et annule la décision DP n° 2020-86 du 14 décembre 2020 portant délégation de signature.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.