JORF n°0300 du 12 décembre 2020
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt « Maladies rares : accélérer la recherche et l'innovation grâce aux bases de données »
- Avenant n° 1 du 8 décembre 2020 à la convention du 6 décembre 2010 entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action : Développement scientifique et technologique du plateau de Saclay)
- Avenant n° 1 du 11 décembre 2020 à la convention du 26 décembre 2019 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Grands défis ») relatif au volet « French Tech Souveraineté »
- Convention entre l'Etat et Bpifrance du 11 décembre 2020 relative au programme d'investissements d'avenir (Action : « Grands défis », volet « French Tech Souveraineté »)
- Ministère de la transition écologique
- Arrêté du 20 novembre 2020 fixant le nombre de quotas d'émission de gaz à effet de serre alloués à titre gratuit aux exploitants d'aéronefs pour la période 2021-2023
- Arrêté du 3 décembre 2020 relatif à la répartition des montants d'aides restant à affecter sur le programme principal pour l'année 2020 au bénéfice des autorités organisatrices de réseau de distribution d'énergie pour le financement des travaux d'électrification visés à l'article L. 322-6 du code de l'énergie
- Arrêté du 4 décembre 2020 pris en application du II de l'article D. 441-20-1 du code de la construction et de l'habitation
- Arrêté du 8 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2012 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves du concours externe pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable ainsi qu'à la composition et au fonctionnement du jury
- Arrêté du 10 décembre 2020 portant désignation du préfet coordonnateur de la procédure d'instruction du projet de neuvième avenant à la convention de concession passée le 20 décembre 1933 entre l'Etat et la Compagnie nationale du Rhône
- Arrêté du 10 décembre 2020 dérogeant à certaines dispositions de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
- Arrêté du 10 décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture des concours interne et externe pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Décret n° 2020-1565 du 10 décembre 2020 relatif au fonctionnement de l'Observatoire de l'inclusion bancaire et de son conseil scientifique
- Décret du 10 décembre 2020 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes)
- Arrêté du 27 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2018 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du chef du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers
- Arrêté du 3 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale du Trésor
- Ministère des armées
- Décret n° 2020-1566 du 10 décembre 2020 relatif à l'organisation à distance de la journée défense et citoyenneté
- Arrêté du 10 décembre 2020 relatif à l'organisation à distance de la journée défense et citoyenneté
- Ministère de l'intérieur
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 4 décembre 2020 relatif au titre professionnel de couturier retoucheur
- Arrêté du 4 décembre 2020 relatif au titre professionnel d'électronicien de montage, de contrôle et de maintenance
- Arrêté du 4 décembre 2020 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance industrielle
- Arrêté du 7 décembre 2020 fixant les modalités de majoration du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage prévue par l'article L. 6332-14 du code du travail pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés
- Arrêté du 9 décembre 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Décret n° 2020-1567 du 11 décembre 2020 portant diverses dispositions dans le domaine funéraire en raison des circonstances exceptionnelles liées à la propagation de l'épidémie de covid-19
- Arrêté du 30 novembre 2020 portant ouverture des concours externe et interne d'ingénieur territorial, spécialité « prévention et gestion des risques », organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde (session 2021)
- Ministère de la justice
- Décret n° 2020-1568 du 11 décembre 2020 modifiant les conditions d'accès aux fonctions de notaire dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et modifiant l'article 17 du décret n° 2016-661 du 20 mai 2016 relatif aux officiers publics et ministériels
- Arrêté du 7 décembre 2020 relatif à l'habilitation nationale d'un organisme accueillant des personnes condamnées à une peine de travail d'intérêt général
- Arrêté du 8 décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires
- Arrêté du 8 décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement de directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation
- Arrêté du 8 décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture des concours externe sur épreuves, externe sur titres, interne et du troisième concours pour le recrutement de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation
- Arrêté du 8 décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement de directeurs techniques de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 8 décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 8 décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'adjoints techniques de l'administration pénitentiaire
- Ministère de la culture
- Décret n° 2020-1569 du 11 décembre 2020 relatif à l'aide exceptionnelle pour les livraisons de livres neufs et de supports phonographiques
- Arrêté du 8 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2020 portant suppression d'une régie d'avances et de recettes auprès du Centre national du microfilm et de la numérisation
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Mesures nominatives
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique
- Arrêté du 10 novembre 2020 portant nomination du directeur interrégional adjoint de la mer Méditerranée
- Arrêté du 10 décembre 2020 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Ministère des armées
- Arrêté du 1er décembre 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 2 décembre 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la justice
- Arrêté du 3 décembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 décembre 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 décembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 décembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 décembre 2020 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 décembre 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 décembre 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 décembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 décembre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 décembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 décembre 2020 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 7 décembre 2020 portant admission à la retraite (magistrature)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Conseil constitutionnel
- Commission de régulation de l'énergie
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
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- Documents déposés
- Documents publiés
- Nominations et avis
- Conférence des présidents
- Commissions mixtes paritaires
- Offices et délégations
- Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental
- Formations de travail
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois de directeur et directrice des soins de la fonction publique hospitalière
- Informations diverses
- Successions en déshérence
- Annonces