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Arrêté du 30 novembre 2020

portant création de la spécialité « Accompagnant éducatif petite enfance » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du CAP Accompagnant éducatif petite enfance

Résumé. Un nouvel arrêté crée le CAP Accompagnant éducatif petite enfance et définit ses règles d'évaluation, de stage et d'examen.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 (Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)) à D. 337-25-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels) ;

Vu l'arrêté du 23 juin 2014 (Simplification des règles pour les examens du CAP et du BEP) relatif à l'obtention de dispenses d'unités aux examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles ;

Vu l'arrêté du 10 mai 2017 (Conservation des notes pour les candidats ajournés au CAP) fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés aux examens du brevet d'études professionnelles et du certificat d'aptitude professionnelle peuvent conserver des notes qu'ils ont obtenues ;

Vu l'arrêté du 21 novembre 2018 (Règles pour les cours et stages en CAP) relatif à l'organisation et aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au certificat d'aptitude professionnelle ;

Vu l'arrêté du 28 novembre 2019 (Règles pour le chef-d'œuvre dans les examens) définissant les modalités d'évaluation du chef d'œuvre prévue à l'examen du certificat d'aptitude professionnelle par l'article D. 337-3-1 du code de l'éducation (Le chef-d'œuvre dans le cadre du CAP) ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2020 (Évaluation continue dans les formations professionnelles) fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation en date du 30 juin 2020 ;

Vu l'avis favorable de la commission professionnelle consultative « Cohésion sociale et santé » en date du 2 octobre 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 13 décembre 2020

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Création du CAP Accompagnant éducatif petite enfance

Résumé. Un nouveau diplôme, le CAP Accompagnant éducatif petite enfance, est créé pour former des professionnels de la petite enfance.

Il est créé la spécialité « Accompagnant éducatif petite enfance » de certificat d'aptitude professionnelle dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté qui comporte la page de garde, le sommaire et le tableau de synthèse Activités-Compétences-Unités.

En vigueur depuis le 13 décembre 2020

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Définition des activités et compétences pour un diplôme

Résumé. Un arrêté définit les activités et compétences pour le diplôme d'accompagnant éducatif petite enfance.

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II et le référentiel de compétences est défini en annexe III du présent arrêté.

En vigueur depuis le 13 décembre 2020

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Arrêté fixant le référentiel d'évaluation pour le CAP AEPE

Résumé. Un arrêté du 30 novembre 2020 fixe les règles d'évaluation pour le CAP Accompagnant éducatif petite enfance.

Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté. Il comprend l'annexe IV a relative aux unités constitutives du diplôme, l'annexe IV b relative au règlement d'examen et l'annexe IV c relative à la définition des épreuves.

En vigueur depuis le 13 décembre 2020

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Horaires et stage pour le CAP accompagnant éducatif petite enfance

Résumé. Un arrêté fixe les horaires et la durée de stage pour le CAP d'accompagnant éducatif petite enfance.

Les horaires applicables sous statut scolaire sont fixés par le tableau annexé à l'arrêté du 21 novembre 2018 susvisé (Règles pour les cours et stages en CAP).
La préparation à cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de 14 semaines définie en annexe V du présent arrêté.

En vigueur depuis le 13 décembre 2020

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Passage des épreuves du CAP

Résumé. Les candidats au CAP doivent passer toutes les épreuves en une seule session, sauf exceptions ou dérogations.

Tout candidat sous statut scolaire ou d'apprenti passe l'ensemble des épreuves au cours de la même session, sauf s'il bénéficie de dispenses d'épreuves, de conservation de notes ou s'il est autorisé à répartir ses épreuves sur plusieurs sessions.
Tout candidat sous un autre statut, ou sous statut scolaire ou d'apprenti s'il a obtenu une dérogation individuelle, peut demander à passer l'ensemble de ses épreuves au cours de la même session ou à les répartir sur plusieurs sessions, conformément aux dispositions des articles D. 337-9 (Passage des épreuves du CAP en une session) et D. 337-10 (Choix des sessions d'examen pour le CAP) du code de l'éducation. Il précise son choix au moment de son inscription. Dans le cas où il demande à répartir les épreuves sur plusieurs sessions, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.
Lors de son inscription, tout candidat précise s'il souhaite se présenter à l'épreuve facultative.

En vigueur depuis le 13 décembre 2020

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Conservation des notes pour le CAP Accompagnant Éducatif Petite Enfance

Résumé. Les candidats ayant passé les examens en 2019 et 2020 pour le CAP d'accompagnant éducatif petite enfance peuvent garder leurs notes pour les sessions à partir de 2021.

Les candidats qui se sont présentés aux sessions 2019 et 2020 organisées conformément à l'arrêté du 22 février 2017 modifié portant création de la spécialité « Accompagnant éducatif petite enfance » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance conservent, à leur demande, les notes obtenues aux unités pour les sessions se déroulant à compter de 2021.

En vigueur depuis le 13 décembre 2020

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Dispenses d'épreuves pour le CAP Accompagnant Éducatif de Petite Enfance

Résumé. L'article précise les dispenses d'épreuves pour le diplôme d'accompagnant éducatif de petite enfance, détaillées en annexe.

Les dispenses d'épreuves de la spécialité « Accompagnant éducatif de petite enfance » sont précisées en annexe VI du présent arrêté.

En vigueur depuis le 13 décembre 2020

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Premier examen du CAP Accompagnant Éducatif de Petite Enfance en 2021

Résumé. Le premier examen pour le CAP d'accompagnant éducatif de petite enfance aura lieu en 2021.

La première session d'examen de la spécialité « Accompagnant éducatif de petite enfance » de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2021.

En vigueur depuis le 13 décembre 2020

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Dernière session d'examen pour le CAP accompagnant éducatif

Résumé. L'examen pour le CAP d'accompagnant éducatif de petite enfance aura lieu une dernière fois en 2020 avant l'abrogation de l'arrêté.

La dernière session d'examen de la spécialité « Accompagnant éducatif de petite enfance » du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 février 2017 modifié portant création de la spécialité « Accompagnant éducatif petite enfance » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance aura lieu en 2020.
A l'issue de cette session, l'arrêté précité est abrogé.

En vigueur depuis le 13 décembre 2020

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Application de l'arrêté sur l'accompagnant éducatif de petite enfance

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 novembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Pour le directeur général de l'enseignement scolaire :

La cheffe de service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général,

R.-M. Pradeilles-Duval

En vigueur depuis le dimanche 13 décembre 2020

Arrêté du 30 novembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
ANNEXES