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Arrêté du 3 décembre 2020

modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale du Trésor

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Réorganisation des services gouvernementaux par arrêté du 3 décembre 2020

Résumé. Un arrêté du 3 décembre 2020 réorganise les services gouvernementaux, notamment en restructurant le service des affaires multilatérales et en définissant les nouvelles responsabilités du secrétariat général.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 modifié portant création d'une direction générale du Trésor au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale du Trésor ;

Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale des ministères économiques et financiers en date du 30 novembre 2020,

Arrête :

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Modification d'un article dans un arrêté

Résumé. L'arrêté du 3 décembre 2020 modifie l'article 4 de l'arrêté du 18 décembre 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

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Restructuration du service des affaires multilatérales et du développement

Résumé. Le service des affaires multilatérales et du développement est restructuré pour inclure de nouvelles sous-directions et des missions spécifiques sur les finances, le commerce, et la lutte contre la criminalité financière.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des attributions du secrétariat général

Résumé. Le secrétariat général prend en charge la politique des ressources humaines et la gestion du budget, de la logistique, de l'immobilier et des systèmes d'information.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 décembre 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 3 décembre 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 décembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M.-A. Barbat-Layani

En vigueur depuis le dimanche 13 décembre 2020

Arrêté du 3 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4