Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 décembre 2019 > > Art. 4 > >
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JORF n°0300 du 12 décembre 2020
Arrêté du 3 décembre 2020
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 modifié portant création d'une direction générale du Trésor au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale du Trésor ;
Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale des ministères économiques et financiers en date du 30 novembre 2020,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 décembre 2019 > > Art. 5 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 décembre 2019 > > Art. 7 > >
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Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 décembre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
M.-A. Barbat-Layani