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Arrêté du 10 décembre 2020

portant désignation du préfet coordonnateur de la procédure d'instruction du projet de neuvième avenant à la convention de concession passée le 20 décembre 1933 entre l'Etat et la Compagnie nationale du Rhône

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'une convention entre l'État et la Compagnie nationale du Rhône

Résumé. Un préfet va vérifier et aider à changer une vieille convention entre l'État et la Compagnie nationale du Rhône.

Le Premier ministre,

Vu le code de l'énergie, notamment son article R. 521-1 (Responsables des autorisations pour les installations hydroélectriques) ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 66 ;

Vu le dossier de demande d'avenant à la convention de concession passée le 20 décembre 1933 entre l'Etat et la Compagnie nationale du Rhône, adressé par la Compagnie nationale du Rhône à la ministre de la transition écologique par courrier daté du 3 décembre 2020, reçu le 3 décembre 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 13 décembre 2020

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Désignation d'un préfet pour un projet de modification de concession

Résumé. Un préfet est chargé de superviser l'examen d'un projet de modification d'une vieille convention entre l'État et la Compagnie nationale du Rhône.

Le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet du Rhône, est désigné préfet coordonnateur de la procédure d'instruction du projet de neuvième avenant à la convention de concession passée le 20 décembre 1933 entre l'Etat et la Compagnie nationale du Rhône.

En vigueur depuis le 13 décembre 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 10 décembre 2020 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 décembre 2020.

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Claire Landais

En vigueur depuis le dimanche 13 décembre 2020

Arrêté du 10 décembre 2020
Article 1
Article 2