Le Premier ministre,
Vu le code de l'énergie, notamment son article R. 521-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 66 ;
Vu le dossier de demande d'avenant à la convention de concession passée le 20 décembre 1933 entre l'Etat et la Compagnie nationale du Rhône, adressé par la Compagnie nationale du Rhône à la ministre de la transition écologique par courrier daté du 3 décembre 2020, reçu le 3 décembre 2020,
Arrête :
Le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet du Rhône, est désigné préfet coordonnateur de la procédure d'instruction du projet de neuvième avenant à la convention de concession passée le 20 décembre 1933 entre l'Etat et la Compagnie nationale du Rhône.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 décembre 2020.
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement,
Claire Landais