L'emploi de sous-directeur des professions sociales, de l'emploi et des territoires, est susceptible d'être vacant à la direction générale de la cohésion sociale (DGCS), de l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé.

Date prévisible de vacance de l'emploi

1er février 2021.

Localisation géographique

10-18, place des cinq-martyrs-du-lycée-Buffon, 75014 Paris.

Structure et fonctions

Le ou la sous-directeur ou de sous-directrice dirige la sous-direction des professions sociales, de l'emploi et des territoires qui est au carrefour de la mise en œuvre des politiques sociales. Il ou elle est rattaché à la cheffe de service des politiques d'appui.
Les missions de la sous-direction composée de trois bureaux (le bureau des professions sociales, le bureau de l'emploi et de la politique salariale et le bureau de l'animation territoriale) sont focalisées autour de 3 axes :

- professions sociales : conception des politiques de qualification et les règles d'exercice des professions sociales, pilotage des réflexions sur la valorisation du travail social et à l'évolution des pratiques professionnelles et des formations initiales (travail de rénovation d'une partie des 12 diplômes nationaux) et continues. Pour ce faire, mise en place notamment d'un centre national de ressources du travail social (chargé de doter les acteurs du secteur d'outils opérationnels) ;
- emploi et politique salariale : élaboration d'une politique de GPEC dans le secteur social et médico-social, avec un focus sur l'élaboration d'un plan de renforcement de l'attractivité des métiers du grand âge ( ex : mise en place très opérationnelle d'une campagne de recrutement en urgence avec pôle emploi ) A ce titre, le titulaire du poste sera mobilisé sur le dialogue avec les partenaires sociaux du secteur, sur des thématiques comme les conditions de travail, la qualité de vie au travail ou l'évolution des métiers pour l'ensemble du champ ;
- animation territoriale : en lien avec le secrétariat général, animation des relations avec les services déconcentrés des ministères sociaux dans le champ des politiques publiques pilotées par la DGCS, ainsi qu'avec les agences régionales de Santé (ARS) et pilotage d'un "bureau partagé " (instance commune de réflexion) avec l'Assemblée des départements de France Elle assure à ce titre des missions transversales autour de la promotion de l'innovation sociale et des expérimentations. Le sous-directeur devra contribuer à renforcer les relations avec les collectivités locales, notamment avec les conseils départementaux, et à développer une offre de service à destination des territoires, en particulier sur des thématiques comme la promotion de l'innovation sociale ou l'inspection contrôle.

Le sous-directeur ou la sous-directrice devra travailler en transversal avec l'ensemble des sous directions de la DGCS, avec les autres directions du ministère solidarité santé et le ministère du travail, pôle emploi, les services déconcentrés de l'Etat (DRJCS, DDCS, ARS), une multitude de fédérations, les associations d'élus et collectivités locales ainsi que les partenaires sociaux.
Il ou elle assure l'encadrement des agents de la sous-direction (26 agents dont 23 catégories A).
Spécificités du poste : visites de terrain régulières permettant d'être en contact avec les acteurs des territoires (régularité des déplacements à définir par le titulaire du poste).
Composée de 250 agents environ, la direction générale de la Cohésion sociale (DGCS) conçoit, pilote et évalue sous l'autorité de plusieurs ministres les politiques publiques de solidarité :

- l'inclusion sociale et la lutte contre la pauvreté ;
- l'hébergement et l'accès au logement des personnes défavorisées ;
- la famille et l'enfance : protection de l'enfance, protection juridique des majeurs, accueil du jeune enfant et soutien à la parentalité ;
- les droits des femmes et l'égalité femmes-hommes ;
- l'autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.

Au niveau central, la DGCS se compose de :

- deux services « métier » : le service des politiques sociales et médico-sociales (SPSMS) et le service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes (SDFE) ;
- un service des politiques d'appui (SPA) : qui met à disposition des services « métier » les compétences et expertises dédiées (budget, juridique, systèmes d'information, animation territoriale, RH…), tout en contribuant à la mise en cohérence et à la synthèse des politiques publiques ;
- des entités rattachées directement à la directrice générale sur des approches transversales :
- la mission d'analyse stratégique, de synthèse et de prospective (MASSP) : 5 à 10 études par an ;
- le bureau des affaires européennes et internationales (BAEI) ;
- une direction de projets portant sur la réforme de la tarification des établissements pour personnes handicapées et la transformation de l'offre globale pour personnes handicapées (projet SERAFIN-PH) ;
- une direction de projet sur la gestion du fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD).

La DGCS co-pilote trois réseaux de services déconcentrés (en lien avec le secrétariat général des ministères sociaux et les autres directions d'administration centrale) :

- les services déconcentrés chargés de la cohésion sociale : les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) et les directions départementales de la cohésion sociale (DDCS) ou de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) ;

Ces directions sont en train de fusionner :

- au niveau régional : les directions générales de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) avec les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) pour créer les futures directions régionales en charge de l'économie, du travail et des solidarités ;
- au niveau départemental : les directions départementales de la cohésion sociale DDCS(PP) avec les unités territoriales de directions régionales en charge de l'économie, du travail et des solidarités (UT-DIRECCTE).
- les agences régionales de santé (ARS) : la DGCS est membre du conseil national de pilotage (CNP) des ARS qui veille à la cohérence des instructions qui leur sont données pour mettre en œuvre les politiques régionales de santé ;
- le réseau déconcentré des droits des femmes, qui est animé directement par la DGCS. Il comprend une équipe de trois personnes dans chaque région (auprès des secrétariats généraux pour les affaires régionales) et un(e) délégué(e) dans chaque département (au sein des directions départementales de la cohésion sociale ou auprès du préfet).

Afin de renforcer l'efficacité de ses politiques décentralisées, la DGCS est appelée à :

- collaborer étroitement avec les collectivités territoriales, du fait de la décentralisation d'une part importante des politiques de son champ ;
- s'appuyer fortement sur les institutions sociales et médico-sociales, les caisses de sécurité sociale et le secteur du travail social, dont elle gère les formations et l'organisation des carrières ;
- articuler son action avec l'intervention de plusieurs ministères et secrétariats d'Etat.

Par ailleurs, la DGCS a la tutelle sur deux opérateurs :

- la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) ;
- la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) en co-tutelle avec la DSS.

Profil recherché

L'emploi s'adresse à un cadre de haut niveau, fonctionnaire ou agent contractuel, avec une expérience minimale de six années d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur et ayant une excellente connaissance des politiques publiques sur les champs sociaux et médico-sociaux, du fonctionnement institutionnel et des réseaux territoriaux, de leurs missions et de leur fonctionnement. Une expérience professionnelle confirmée est attendue, attestant d'une expertise reconnue dans les domaines des politiques sociales et médico-sociales, d'excellentes capacités managériales, de qualités relationnelles affirmées ainsi que d'une aisance d'expression orale et écrite.
Le poste requiert également une très forte capacité de travail, un sens avéré du travail en équipe, une grande disponibilité, de très bonnes capacités d'initiative et de réactivité, d'analyse et de synthèse, d'agilité, ainsi qu'un sens aigu de la négociation et du portage de positions et projets du ministère, notamment en interministériel.

Conditions d'emploi

La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois.
La rémunération dépend de l'expérience du ou de la titulaire de l'emploi et pour les personnes fonctionnaires de son classement dans la grille indiciaire des fonctionnaires. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 86 000 euros et 116 000 euros.
Elle peut être augmentée par un complément annuel variable.

Procédure de recrutement

L'autorité de recrutement est le secrétaire général des ministères sociaux.
L'emploi à pourvoir relève de l'autorité de la directrice générale de la cohésion sociale.
Envoi des candidatures : Les candidatures doivent être transmises, dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication de l'avis de vacance de poste au Journal officiel, au secrétariat général des ministères sociaux, par courriel uniquement et impérativement à l'adresse suivante : [email protected], copie à la direction générale de la cohésion sociale à l'adresse fonctionnelle : [email protected].
Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- un curriculum vitae ;
- une lettre de motivation.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état de service établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les agents n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- du dernier contrat de travail ;
- des trois derniers bulletins de salaire ;
- d'une copie de la carte d'identité ;
- de documents attestant l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.

Recevabilité et examen des candidatures : le secrétaire générale des ministères sociaux, autorité de recrutement, fera procéder à la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues aux articles 5 et 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 et des critères définis par la présente offre d'emploi, puis à la présélection des candidats à auditionner.
Audition des candidats : les candidats présélectionnés seront auditionnés par une instance collégiale chargée d'émettre un avis sur l'aptitude de chaque candidat entendu à occuper l'emploi à pourvoir.
Information : les candidates et candidats non retenus en seront informés à l'issue de la procédure.

Déontologie

Le candidat ou la candidate pourra être amenée, sur sollicitation expresse de l'administration, à déposer une déclaration d'intérêts conformément aux dispositions de l'arrêté du 31 octobre 2017 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêt prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Formation

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personne à contacter pour tout renseignement sur l'emploi à pourvoir

M. Venceslas BUBENICEK, directeur de cabinet ([email protected]).

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Article 12 du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.
Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement sur les emplois de direction des ministères chargés des affaires sociales.