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Arrêté du 4 décembre 2020

relatif au titre professionnel de technicien de maintenance industrielle

Abrogé23 décembre 2020
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La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) de maintenance industrielle ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 2015 (Création d'un diplôme de technicien de maintenance industrielle) relatif au titre professionnel de technicien(ne) de maintenance industrielle ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien de maintenance industrielle ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de technicien de maintenance industrielle ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 20 octobre 2020,

Arrête :

Abrogé23 décembre 2020

Créé le 13 décembre 2020 · Abrogé le 23 décembre 2020

Le titre professionnel de technicien de maintenance industrielle est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 9 janvier 2021. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans les domaines d'activité 250r (code NSF).

Abrogé23 décembre 2020

Créé le 13 décembre 2020 · Abrogé le 23 décembre 2020

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

Abrogé23 décembre 2020

Créé le 13 décembre 2020 · Abrogé le 23 décembre 2020

Le titre professionnel de couturier retoucheur est constitué des quatre blocs de compétences suivants :
1° Réparer les éléments électrotechniques et pneumatiques d'un équipement industriel ;
2° Réparer les éléments mécaniques et hydrauliques d'un équipement industriel ;
3° Diagnostiquer une défaillance, mettre en service un équipement industriel automatisé et former l'exploitant ;
4° Effectuer la maintenance préventive d'équipements industriels, proposer et réaliser des améliorations.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

Abrogé23 décembre 2020

Créé le 13 décembre 2020 · Abrogé le 23 décembre 2020

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Technicien(ne) de maintenance industrielle
(arrêté du 03/12/2015)
TITRE PROFESSIONNEL
Technicien de maintenance industrielle
(présent arrêté)
Réparer les éléments électrotechniques et pneumatiques d'un équipement industriel Réparer les éléments électrotechniques et pneumatiques d'un équipement industriel
Réparer les éléments mécaniques et hydrauliques d'un équipement industriel Réparer les éléments mécaniques et hydrauliques d'un équipement industriel
Diagnostiquer une défaillance et mettre en service un équipement industriel automatisé Diagnostiquer une défaillance, mettre en service un équipement industriel automatisé et former l'exploitant
Effectuer la maintenance préventive d'équipements industriels et réaliser des améliorations à partir de propositions argumentées Effectuer la maintenance préventive d'équipements industriels, proposer et réaliser des améliorations
Abrogé23 décembre 2020

Créé le 13 décembre 2020 · Abrogé le 23 décembre 2020

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

Abrogé23 décembre 2020

Créé le 13 décembre 2020 · Abrogé le 23 décembre 2020

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé23 décembre 2020

Fait le 4 décembre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

A. Chol

En vigueur du dimanche 13 décembre 2020 au mardi 22 décembre 2020

Arrêté du 4 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe