Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code pénal, notamment ses articles 131-8, 131-36 et R. 131-16-1 ;
Vu le décret n° 73-1073 du 22 décembre 1976, notamment ses articles 5 et 6,
Arrête :
Est habilitée à mettre en œuvre des travaux d'intérêt général l'association suivante, exerçant ou ayant vocation à exercer son activité sur l'ensemble du territoire national :
- La Fédération ASPTT dont le siège social est situé 5, rue Maurice-Grandcoing, 94200 Ivry-sur-Seine, et les associations départementales qui lui sont rattachées par adhésion.
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Sont habilitées à mettre en œuvre des travaux d'intérêt général les personnes morales de droit privé suivantes, chargées d'une mission de service public, exerçant ou ayant vocation à exercer leurs activités sur l'ensemble du territoire national :
- SODEXO Justice Services, dont le siège social est situé au 6, rue de la Redoute, 78280 Guyancourt ;
- SOGERES, dont le siège social est situé au 30, cours de l'Ile-Seguin, 92777 Boulogne-Billancourt ;
- SAS Société Bretonne de Restauration et Services, dont le siège social est situé 270, rue du Vern, 29200 Brest ;
- SAS Société Française de Restauration et Services, dont le siège social est situé au 6, rue de la Redoute, 78280 Guyancourt.
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Les habilitations sont accordées pour une durée de cinq ans et pour l'ensemble du territoire national. Elles concernent tant l'accueil de personnes majeures que de personnes mineures condamnées à une mesure de travail d'intérêt général. Les personnes morales habilitées portent à la connaissance du ministère de la justice toute modification affectant l'un des éléments transmis dans le cadre de leur demande d'habilitation.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 décembre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice,
A. Heuman