Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées,
Vu le code du service national, notamment ses articles L. 114-2 (Journée de mobilisation pour tous les Français)Art. L.114-2Journée de mobilisation pour tous les FrançaisTous les Français doivent participer à une journée de mobilisation entre leur recensement et leurs 18 ans, où ils reçoivent une formation sur la défense nationale et la citoyenneté., L. 114-3 (La journée de mobilisation : formation et engagement)Art. L.114-3La journée de mobilisation : formation et engagementLa journée de mobilisation est une formation obligatoire pour les Français avant leurs 18 ans, où ils apprennent sur la défense nationale, les menaces et les possibilités d'engagement militaire. et L. 114-13 (Organisation de la préparation à la défense)Art. L.114-13Organisation de la préparation à la défenseLes règles pour organiser la préparation à la défense sont décidées par le gouvernement, et pour les Français à l'étranger, avec l'avis des représentants des Français de l'étranger. ;
Vu le décret n° 2005-885 du 2 août 2005 modifié relatif au volontariat pour l'insertion et au contrat de service en établissement public d'insertion de la défense ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :