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Décret n°2020-1566 du 10 décembre 2020

relatif à l'organisation à distance de la journée défense et citoyenneté

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Adaptation de la journée défense et citoyenneté

Résumé. Ce décret adapte les règles de la journée défense et citoyenneté pour les jeunes, notamment en permettant qu'elle se fasse en ligne si nécessaire, et modifie certaines procédures administratives.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des armées,

Vu le code du service national, notamment ses articles L. 114-2 (Journée de mobilisation pour tous les Français), L. 114-3 (La journée de mobilisation : formation et engagement) et L. 114-13 (Organisation de la préparation à la défense) ;

Vu le décret n° 2005-885 du 2 août 2005 modifié relatif au volontariat pour l'insertion et au contrat de service en établissement public d'insertion de la défense ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

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Création de la possibilité de réaliser la journée défense et citoyenneté à distance

Résumé. La journée défense et citoyenneté peut se faire en ligne si les restrictions sanitaires l'exigent.

A créé les dispositions suivantes :

Code du service nationalSct. Section 6 : Dispositions particulières applicables en cas de limitation des rassemblements ou de la circulation des personnesCode du service nationalArt. R112-23 : Journée défense et citoyenneté à distance en cas de restrictionsCode du service nationalArt. R112-24 : Modalités des sessions à distance pour la JDC
- Code du service national
Sct. Section 6 : Dispositions particulières applicables en cas de limitation des rassemblements ou de la circulation des personnes, Art. R112-23, Art. R112-24
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Changement de formulation dans l'envoi des convocations

Résumé. La convocation pour la journée défense et citoyenneté est désormais envoyée plutôt qu'adressée aux jeunes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Correction grammaticale dans l'article sur la journée défense et citoyenneté

Résumé. La journée défense et citoyenneté ne compte toujours pas pour la retraite ou les services dans la fonction publique, mais une correction grammaticale a été apportée.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions de candidature pour l'établissement public d'insertion de la défense

Résumé. Les règles pour postuler à l'établissement public d'insertion de la défense changent, notamment en remplaçant la journée d'appel de préparation à la défense par la journée défense et citoyenneté.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-885 du 2 août 2005Art. 1 → Version 2
- Décret n°2005-885 du 2 août 2005
Art. 1

En vigueur depuis le 13 décembre 2020

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Exécution du décret par les ministres des armées

Résumé. Le décret confie aux ministres des armées la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre des armées et la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 décembre 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre des armées,

Florence Parly

La ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants,

Geneviève Darrieussecq

En vigueur depuis le dimanche 13 décembre 2020

Décret n°2020-1566 du 10 décembre 2020
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Article 2
Article 3
Article 4
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