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Décret n°2020-1570 du 10 décembre 2020

relatif à la procédure de reconnaissance des organisations interprofessionnelles agricoles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des avis techniques dans l'agriculture

Résumé. Le décret simplifie le fonctionnement de la commission nationale technique en réduisant le nombre de membres nécessaires pour émettre des avis.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 611-1 (Rôle du Conseil supérieur d'orientation de l'économie agricole),

Décrète :

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Réduction des membres requis pour les avis de la commission nationale technique

Résumé. La commission nationale technique ne nécessite plus la présence de tous les membres du 1° pour émettre des avis, mais seulement deux d'entre eux.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 décembre 2020

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Exécution d'un décret par le ministre de l'agriculture

Résumé. Le ministre de l'agriculture est responsable de la mise en œuvre d'un décret publié dans le Journal officiel.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 décembre 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Julien Denormandie

En vigueur depuis le dimanche 13 décembre 2020

Décret n°2020-1570 du 10 décembre 2020
Article 1
Article 2