JORF n°0300 du 12 décembre 2020

Avis

A été nommé au comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie par décision du vice-président du Conseil d'Etat en date du 13 janvier 2020 :

- en qualité de membre suppléant, M. Laurent-Xavier Simonel, à compter du 13 janvier 2020, pour la durée du mandat restant à courir de M. Olivier Challan Belval.

Fait à Paris, le 3 février 2020.

Pour le comité de règlement des différends et des sanctions :

Le président,

T. Tuot