JORF n°0300 du 12 décembre 2020

Arrêté du 10 décembre 2020

La ministre des armées,

Vu le code du service national, notamment son article R. 112-24,

Arrête :

Fait le 10 décembre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du service national et de la jeunesse,

D. Menaouine