JORF n°0300 du 12 décembre 2020
Arrêté du 10 décembre 2020
La ministre des armées,
Vu le code du service national, notamment son article R. 112-24,
Arrête :
Fait le 10 décembre 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du service national et de la jeunesse,
D. Menaouine