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Arrêté du 9 décembre 2020

portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation des droits des chômeurs pendant la crise sanitaire

Résumé. Les chômeurs qui finissent leurs droits entre octobre 2020 et février 2021 peuvent les prolonger jusqu'au 31 décembre 2020.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail ;

Vu l'ordonnance n° 2020-324 du 25 mars 2020 (Prolongation des droits au chômage pendant la crise sanitaire) modifiée portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail (Aides financières pour les chômeurs) ;

Vu le décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 (Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 : Nouvelles règles d'assurance chômage) modifié relatif au régime d'assurance chômage ;

Vu le décret n° 2020-425 du 14 avril 2020 (Prolongation des droits aux allocations de chômage pendant la crise sanitaire) portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail (Aides financières pour les chômeurs),

Arrête :

En vigueur depuis le 13 décembre 2020 · Dernière version le 1 février 2021

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Prolongation des droits pour les chômeurs

Résumé. Les chômeurs qui finissent leurs droits entre octobre 2020 et février 2021 peuvent les prolonger.

Bénéficient de la prolongation de la durée des droits mentionnée à l'article 1er bis de l'ordonnance du 25 mars 2020 susvisée les demandeurs d'emploi qui épuisent leur droit à l'une des allocations mentionnées à cet article entre le 30 octobre 2020 et le 15 février 2021.

En vigueur depuis le 13 décembre 2020 · Dernière version le 1 février 2021

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Calcul de la prolongation des droits pour les demandeurs d'emploi

Résumé. La prolongation des droits pour les demandeurs d'emploi est calculée entre la fin de leurs allocations et le 28 février 2021, en excluant les jours non indemnisables.

La durée de la prolongation mentionnée à l'article 1er (Prolongation des droits pour les chômeurs) est égale au nombre de jours calendaires compris entre la date d'épuisement des droits du demandeur d'emploi et le 28 février 2021, desquels sont déduits les jours non indemnisables au titre de cette période.

En vigueur depuis le 13 décembre 2020

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Prolongation des droits des demandeurs d'emploi

Résumé. Un arrêté prolonge les droits des chômeurs jusqu'au 31 décembre 2020.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 décembre 2020.

Elisabeth Borne

En vigueur depuis le dimanche 13 décembre 2020

Arrêté du 9 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3