La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2004 modifié relatif au titre professionnel d'électronicien(ne) de contrôle et de maintenance ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2015 relatif au titre professionnel d'électronicien(ne) de contrôle et de maintenance ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'électronicien de montage, de contrôle et de maintenance ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel d'électronicien de montage, de contrôle et de maintenance ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 20 octobre 2020,
Arrête :
Le titre professionnel d'électronicien(ne) de contrôle et de maintenance est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé d'électronicien de montage, de contrôle et de maintenance pour une durée de cinq ans à compter du 27 décembre 2020. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans les domaines d'activité 255r (code NSF).
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Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
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Le titre professionnel de couturier retoucheur est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Monter un système ou sous-ensemble électronique ;
2° Contrôler la conformité d'un système ou sous-ensemble électronique ;
3° Assurer la maintenance d'un système ou sous-ensemble électronique.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
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Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
|TITRE PROFESSIONNEL
Electronicien(ne) de contrôle et de maintenance
(arrêté du 14 décembre 2015)|TITRE PROFESSIONNEL
Électronicien de montage, de contrôle et de maintenance
(présent arrêté)|
|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------|
| Aucune correspondance | Monter un système ou sous-ensemble électronique |
| Réaliser la préparation et la mise en service d'un équipement électronique | Aucune correspondance |
| Contrôler la conformité d'un équipement électronique | Contrôler la conformité d'un système ou sous-ensemble électronique |
| Assurer la maintenance d'un équipement électronique | Assurer la maintenance d'un système ou sous-ensemble électronique |
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L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 décembre 2020.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
A. Chol