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Arrêté du 4 décembre 2020

relatif au titre professionnel d'électronicien de montage, de contrôle et de maintenance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du titre professionnel d'électronicien

Résumé. L'arrêté modifie le titre professionnel d'électronicien, valable pour cinq ans, et précise les nouvelles compétences requises.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2004 modifié relatif au titre professionnel d'électronicien(ne) de contrôle et de maintenance ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2015 (Reconnaissance du métier d'électronicien de contrôle et de maintenance) relatif au titre professionnel d'électronicien(ne) de contrôle et de maintenance ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'électronicien de montage, de contrôle et de maintenance ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel d'électronicien de montage, de contrôle et de maintenance ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 20 octobre 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 13 décembre 2020

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Modification du titre professionnel d'électronicien

Résumé. Le métier d'électronicien de contrôle et de maintenance change de nom et est valable pour cinq ans.

Le titre professionnel d'électronicien(ne) de contrôle et de maintenance est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé d'électronicien de montage, de contrôle et de maintenance pour une durée de cinq ans à compter du 27 décembre 2020. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans les domaines d'activité 255r (code NSF).

En vigueur depuis le 13 décembre 2020

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Accès aux référentiels pour le métier d'électronicien

Résumé. Les documents pour le métier d'électronicien sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 13 décembre 2020

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Nouvelle structure du titre professionnel de couturier retoucheur

Résumé. Le métier de couturier retoucheur est maintenant divisé en trois compétences principales : monter, contrôler et maintenir des systèmes électroniques.

Le titre professionnel de couturier retoucheur est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Monter un système ou sous-ensemble électronique ;
2° Contrôler la conformité d'un système ou sous-ensemble électronique ;
3° Assurer la maintenance d'un système ou sous-ensemble électronique.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 13 décembre 2020

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Mise à jour des certifications pour les électroniciens

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les électroniciens sont remplacés par de nouveaux, avec des équivalences précises.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Electronicien(ne) de contrôle et de maintenance
(arrêté du 14 décembre 2015)
TITRE PROFESSIONNEL
Électronicien de montage, de contrôle et de maintenance
(présent arrêté)
Aucune correspondance Monter un système ou sous-ensemble électronique
Réaliser la préparation et la mise en service d'un équipement électronique Aucune correspondance
Contrôler la conformité d'un équipement électronique Contrôler la conformité d'un système ou sous-ensemble électronique
Assurer la maintenance d'un équipement électronique Assurer la maintenance d'un système ou sous-ensemble électronique

En vigueur depuis le 13 décembre 2020

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Enregistrement du titre professionnel d'électronicien

Résumé. L'article précise que l'annexe de l'arrêté contient les informations nécessaires pour enregistrer le nouveau titre professionnel d'électronicien dans le répertoire national.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 13 décembre 2020

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Modification du titre professionnel d'électronicien

Résumé. Un arrêté modifie le titre professionnel d'électronicien et précise sa publication au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Inscription du titre professionnel d'électronicien au RNCP

Résumé. L'arrêté détaille les informations requises pour enregistrer le métier d'électronicien au Répertoire National des Certifications Professionnelles.

Fait le 4 décembre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

A. Chol

En vigueur depuis le dimanche 13 décembre 2020

Arrêté du 4 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe