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Arrêté du 7 décembre 2020

fixant les modalités de majoration du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage prévue par l'article L. 6332-14 du code du travail pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Financement accru pour les apprentis handicapés

Résumé. Un arrêté du 7 décembre 2020 précise comment les opérateurs de compétences peuvent augmenter le financement pour les apprentis handicapés à partir de janvier 2021.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion, et la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6332-14 (Financement de la formation professionnelle par les opérateurs de compétences) et D. 6332-82 (Financement accru pour les apprentis handicapés) ;

Vu le décret n° 2020-1450 du 26 novembre 2020 (Augmentation du financement des contrats d'apprentissage pour les personnes handicapées), relatif à la majoration du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 13 décembre 2020

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Financement accru pour les apprentis handicapés

Résumé. Un arrêté précise comment les opérateurs de compétences peuvent augmenter le financement pour les apprentis handicapés.

La majoration par l'opérateur de compétences du niveau de prise en charge mentionnée à l'article D. 6332-82 du code du travail (Financement accru pour les apprentis handicapés) est déterminée selon les niveaux d'intervention fixés dans l'annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 13 décembre 2020

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Date d'application des nouvelles règles pour les contrats d'apprentissage

Résumé. Les nouvelles règles pour les contrats d'apprentissage commencent à partir du 1er janvier 2021.

Les dispositions de l'article 1er (Financement accru pour les apprentis handicapés) s'appliquent aux contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2021.

En vigueur depuis le 13 décembre 2020

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Financement des contrats d'apprentissage en 2021

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour augmenter le financement des contrats d'apprentissage à partir de 2021.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Calcul des aides pour apprentis handicapés

Résumé. Un arrêté explique comment calculer les aides pour les apprentis handicapés, en tenant compte de leurs besoins spécifiques.

Fait le 7 décembre 2020.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,

B. Lucas

La ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion,

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,

B. Lucas

La secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,

Pour la secrétaire d'État et par délégation :

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,

B. Lucas

En vigueur depuis le dimanche 13 décembre 2020

Arrêté du 7 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe