JORF n°0149 du 18 juin 2020
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées
- Décret n° 2020-735 du 16 juin 2020 relatif au remboursement des frais de trousseau et de pension et aux sanctions applicables aux élèves des lycées de la défense
- Décret n° 2020-736 du 16 juin 2020 modifiant le décret n° 2003-745 du 31 juillet 2003 portant attribution d'une indemnité de fonction aux enseignants du ministère chargé de l'éducation nationale détachés auprès du ministère de la défense
- Arrêté du 16 juin 2020 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 pris en application du décret n° 2003-745 du 31 juillet 2003 modifié portant attribution d'une indemnité de fonction aux enseignants du ministère chargé de l'éducation nationale détachés au ministère de la défense
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère des solidarités et de la santé
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-737 du 17 juin 2020 modifiant les délais applicables à diverses procédures en matière sociale et sanitaire afin de faire face aux conséquences de la propagation de l'épidémie de covid-19
- Ordonnance n° 2020-737 du 17 juin 2020 modifiant les délais applicables à diverses procédures en matière sociale et sanitaire afin de faire face aux conséquences de la propagation de l'épidémie de covid-19
- Arrêté du 11 juin 2020 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Première consultation d'alcoologie par une infirmière, pour des patients adressés par un service des urgences »
- Arrêté du 16 juin 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Ministère de l'économie et des finances
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique
- Ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-739 du 17 juin 2020 portant réorganisation de la Banque publique d'investissement et modifiant l'ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 relative à la Banque publique d'investissement
- Ordonnance n° 2020-739 du 17 juin 2020 portant réorganisation de la Banque publique d'investissement et modifiant l'ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 relative à la Banque publique d'investissement
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-740 du 17 juin 2020 relative à l'octroi d'avances en compte courant aux entreprises en difficulté par les organismes de placement collectif de capital investissement et les sociétés de capital-risque
- Ordonnance n° 2020-740 du 17 juin 2020 relative à l'octroi d'avances en compte courant aux entreprises en difficulté par les organismes de placement collectif de capital investissement et les sociétés de capital-risque
- Arrêté du 9 juin 2020 fixant le nombre de postes offerts au concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au sein du ministère de l'économie et des finances ouvert au titre de l'année 2020
- Arrêté du 15 juin 2020 relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal
- Arrêté du 16 juin 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie, BNP Paribas, Coöperatieve Rabobank UA, Le Crédit Lyonnais, Société Générale, Banque CIC Nord Ouest, Banque CIC Ouest et Caisse fédérale du Crédit Mutuel de Maine-Anjou et Basse-Normandie pour les prêts octroyés à la société France Frais en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020
- Arrêté du 16 juin 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements BNP Paribas et Crédit Lyonnais pour les deux prêts octroyés à la société SERVAIR SA en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020
- Arrêté du 16 juin 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes aux concours de recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Ministère du travail
- Arrêté du 19 mai 2020 relatif au référentiel des données de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelle
- Arrêté du 19 mai 2020 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation »
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Décret n° 2020-741 du 16 juin 2020 relatif au régime particulier d'assurance chômage applicable à certains agents publics et salariés du secteur public
- Arrêté du 9 juin 2020 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1993 fixant les manipulations autorisées dans les entrepôts fiscaux de stockage d'huiles minérales
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2020-742 du 17 juin 2020 prévoyant des dispositions spécifiques en vue du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon prévu le 28 juin 2020 et adaptant certaines dispositions du code électoral
- Décret n° 2020-743 du 17 juin 2020 prescrivant les mesures sanitaires exceptionnelles nécessaires pour l'organisation des élections organisées le 28 juin 2020
- Arrêté du 9 juin 2020 modifiant l'arrêté du 23 août 1971 modifié relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur
- Arrêté du 9 juin 2020 relatif à la formation requise pour les personnels des services de l'Etat investis à titre permanent de missions de sécurité civile titulaires de la catégorie B du permis de conduire en application de l'article R. 221-4-1 du code de la route
- Arrêté du 11 juin 2020 portant organisation des périodes de formation initiale des élèves commissaires et commissaires stagiaires à l'Ecole nationale supérieure de la police
- Arrêté du 11 juin 2020 modifiant l'arrêté du 14 juin 2010 fixant les modalités de la formation professionnelle pour l'accès au grade de commandant de police
- Arrêté du 11 juin 2020 portant organisation des périodes de formation initiale des élèves officiers et officiers stagiaires à l'Ecole nationale supérieure de la police
- Arrêté du 11 juin 2020 portant homologation du circuit de vitesse de Charade (Puy-de-Dôme)
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ville et logement
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale
- Ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d'urbanisme
- Ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d'urbanisme
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Décret du 16 juin 2020 portant changements de noms (Accès protégé)
- Arrêté du 9 juin 2020 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice et à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 juin 2020 portant nomination d'une commissaire-priseuse judiciaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 juin 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 juin 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 juin 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 juin 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 juin 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 juin 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 juin 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 juin 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 juin 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 juin 2020 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des armées
- Arrêté du 11 juin 2020 portant nomination de membres de la commission des recours des militaires
- Arrêté du 11 juin 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Décret du 17 juin 2020 portant cessation de fonction du directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière - M. BURSAUX (Daniel)
- Arrêté du 16 juin 2020 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 17 juin 2020 portant nomination du vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret du 17 juin 2020 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Normandie - M. DEROCHE (Thomas)
- Arrêté du 16 juin 2020 portant autorisation d'exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 10 juin 2020 portant admission à la retraite (ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 10 juin 2020 portant admission à la retraite (attachée principale d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 10 juin 2020 portant admission à la retraite (attaché principal d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 12 juin 2020 portant nomination d'un directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 15 juin 2020 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi, économie »
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 8 juin 2020 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale
- Arrêté du 12 juin 2020 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Conventions collectives
- Conseil constitutionnel
- Commission du secret de la défense nationale
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Décision du 25 mai 2020 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique
- Décision du 25 mai 2020 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique
- Décision du 25 mai 2020 portant agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2020-345 du 29 avril 2020 abrogeant la décision n° 2017-779 du 4 octobre 2017 autorisant l'association Radio Capucins à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Capucins
- Décision n° 2020-DI-01 du 27 mai 2020 modifiant le nom du service Radio Oméga
- Délibération du 14 mai 2020 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux
- Délibération du 20 mai 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Délibération du 20 mai 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Délibération du 27 mai 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Délibération du 5 juin 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Délibération du 8 juin 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Informations parlementaires
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- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service
- Ministère des solidarités et de la santé
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