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Arrêté du 11 juin 2020

modifiant les arrêtés du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) et du 17 août 1978 relatif à l'examen pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote de planeur

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Modification des règles pour les pilotes d'avions et autres aéronefs

Résumé. Un arrêté du 11 juin 2020 modifie les règles pour les pilotes d'avions, hélicoptères, ULM et ballons libres, notamment sur les examens et les licences.

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu la convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944, publiée par le décret n° 47-974 du 31 mai 1947, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée, notamment le protocole du 30 septembre 1977 concernant le texte authentique quadrilingue de ladite convention ;

Vu le règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 modifié déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ;

Vu le règlement (UE) 2018/395 de la Commission du 13 mars 2018 modifié établissant des règles détaillées concernant l'exploitation de ballons ainsi que l'octroi de licences pour les membres d'équipage de conduite de ballons conformément au règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil ;

Vu le règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne, et modifiant les règlements (CE) n° 2111/2005, (CE) n° 1008/2008, (UE) n° 996/2010, (UE) n° 376/2014 et les directives 2014/30/UE et 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) n° 552/2004 et (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (CEE) n° 3922/91 du Conseil ;

Vu le règlement d'exécution (UE) 2018/1976 de la Commission du 14 décembre 2018 modifié établissant des règles détaillées concernant l'exploitation de planeurs ainsi que l'octroi de licences pour les membres d'équipage de conduite de planeurs conformément au règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil ;

Vu le règlement d'exécution (UE) 2020/358 de la Commission du 4 mars 2020 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2018/1976 en ce qui concerne les licences de pilote de planeur ;

Vu le code de l'aviation civile ;

Vu le code des transports ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 1981 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) ;

Vu l'arrêté du 17 août 1978 modifié relatif à l'examen pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote de planeur,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 31 juillet 1981

Résumé. L'arrêté du 31 juillet 1981 est modifié par l'arrêté du 11 juin 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 1981Art. Annexe → Version 9
- Arrêté du 31 juillet 1981
Art. Annexe
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Modification de l'arrêté du 31 juillet

Résumé. L'arrêté du 31 juillet 1981 est modifié par l'arrêté du 11 juin 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 1981Art.
- Arrêté du 31 juillet 1981
Art. null
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Modification de l'arrêté du 31 juillet 1981

Résumé. L'arrêté du 31 juillet 1981 est modifié par l'arrêté du 11 juin 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 1981Art.
- Arrêté du 31 juillet 1981
Art. null
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Modification de l'arrêté du 31 juillet

Résumé. L'arrêté du 31 juillet 1981 est modifié par l'arrêté du 11 juin 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 1981Art. Annexe → Version 9
- Arrêté du 31 juillet 1981
Art. Annexe
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Autorisation d'examinateur pour les instructeurs de pilotes

Résumé. Les instructeurs de pilote privé avion, hélicoptère, ULM et ballon libre peuvent obtenir une autorisation d'examinateur pour évaluer les compétences des candidats pendant trois ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 1981Art.
- Arrêté du 31 juillet 1981
Art. null
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Clarification des conditions de conversion d'une licence de pilote

Résumé. Les règles pour passer de la licence de base de pilote avion à la licence LAPL (A) sont précisées, notamment pour les formations en cours avant le 8 avril 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions de conversion des licences de pilote

Résumé. Les règles pour convertir une licence de pilote de planeur national en licence SPL sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions de conversion des licences de pilote de ballon libre

Résumé. Les règles pour convertir une licence de pilote de ballon libre sont simplifiées et clarifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'ordre des épreuves pour les planeurs

Résumé. L'épreuve théorique pour les planeurs doit être passée avant l'épreuve pratique, et l'examinateur est maintenant spécifié.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles pour l'épreuve pratique de vol en planeur

Résumé. L'arrêté modernise les références réglementaires et précise les rôles des examinateurs et instructeurs pour l'épreuve pratique de vol en planeur.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 juin 2020

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Rôle du directeur dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le directeur de la sécurité de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juin 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,

P. Cipriani

En vigueur depuis le vendredi 19 juin 2020

Arrêté du 11 juin 2020
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Article 10
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