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Arrêté du 11 juin 2020

relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Première consultation d'alcoologie par une infirmière, pour des patients adressés par un service des urgences »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau protocole pour les consultations en alcoologie par les infirmières

Résumé. Les infirmières peuvent maintenant faire une première consultation pour les patients des urgences qui ont des problèmes d'alcool.

Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4011-1 et suivants (Coopération entre professionnels de santé) ;

Vu la loi du n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, notamment son article 66 ;

Vu l'avis de la Haute Autorité de santé n° 2020.0017/AC/SA3P du 12 février 2020,

Arrêtent :

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Autorisation d'un protocole de coopération en alcoologie

Résumé. Un nouveau protocole permet aux infirmières de réaliser une première consultation en alcoologie pour des patients envoyés par les urgences.

En application du deuxième alinéa du A du III de l'article 66 (Coopération entre professionnels de santé) de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, le protocole de coopération « Première consultation d'alcoologie par une infirmière, pour des patients adressés par un service des urgences », annexé au présent arrêté, est autorisé sur le territoire national dans les conditions prévues à la section 1 du chapitre unique du titre Ier du livre préliminaire du code de la santé publique.

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Déclaration des infirmières pour un protocole alcoologie

Résumé. Les structures doivent déclarer les infirmières volontaires pour un protocole de consultation alcoologie aux ARS.

Les structures d'emploi ou d'exercice sont tenues de déclarer auprès de l'agence régionale de santé territorialement compétente chaque membre de l'équipe volontaire pour mettre en œuvre le protocole « Première consultation d'alcoologie par une infirmière, pour des patients adressés par un service des urgences », selon les conditions fixées par l'article D. 4011-4 du code de la santé publique (Mise en œuvre et déclaration des protocoles nationaux de coopération entre professionnels de santé).

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Autorisation d'un protocole de consultation en alcoologie par les infirmières

Résumé. Un arrêté autorise un protocole où des infirmières peuvent faire une première consultation en alcoologie pour des patients venus aux urgences.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Consultation d'un document en ligne

Résumé. Un arrêté demande de lire un document important sur internet.

Fait le 11 juin 2020.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

K. Julienne

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la sécurité sociale,

M. Lignot-Leloup

Arrêté du 11 juin 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe