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Arrêté du 19 mai 2020

relatif au référentiel des données de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelle

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Arrêté du 19 mai 2020 sur les données d'emploi et de formation professionnelle

Résumé. Un arrêté de mai 2020 indique où trouver les données sur l'emploi et la formation professionnelle et nomme un responsable pour appliquer ces règles.

La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment son article L. 6353-10 (Obligations d'information des organismes de formation) ;

Vu le décret n° 2019-1049 du 11 octobre 2019 portant modification du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation » ;

Vu le décret n° 2017-1019 du 9 mai 2017 (Obligations d'information des organismes de formation) modifié relatif à l'information de Pôle emploi de l'entrée et de la sortie de la formation professionnelle des personnes inscrites sur la liste des demandeurs d'emploi ;

Vu l'arrêté du 11 octobre 2019 modifié relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation »,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 juin 2020

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Publication des données sur l'emploi et la formation

Résumé. Un arrêté du 19 mai 2020 précise où trouver les données sur l'emploi et la formation professionnelle.

Le référentiel des données de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles et le cadre de référence des modalités d'échanges associées prévus au II de l'article 1er du décret du 9 mai 2017 susvisé (Obligation d'information pour les organismes de formation) sont publiés sur : https://www.moncompteformation.gouv.fr/.

En vigueur depuis le 19 juin 2020

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Nomination d'un responsable pour l'application d'un arrêté

Résumé. Un responsable est nommé pour appliquer les règles d'un arrêté sur l'emploi et la formation professionnelle.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 mai 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,

B. Lucas

En vigueur depuis le vendredi 19 juin 2020

Arrêté du 19 mai 2020
Article 1
Article 2