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Accélération des procédures législatives pour deux projets de loi
Sénat
Session ordinaire de 2019-2020
Engagement de procédures accélérées
Par courrier en date du 17 juin 2020, M. le Premier ministre a informé M. le Président du Sénat de la décision du Gouvernement d'engager, en application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, la procédure accélérée pour l'examen :
- du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (Accès administratif aux données de connexion pour la détection de menaces), déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale le 17 juin 2020 ;
- et de la lettre rectificative au projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière, déposée sur le Bureau du Sénat le 17 juin 2020.
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