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Décret n°2020-736 du 16 juin 2020

modifiant le décret n° 2003-745 du 31 juillet 2003 portant attribution d'une indemnité de fonction aux enseignants du ministère chargé de l'éducation nationale détachés auprès du ministère de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de l'indemnité de fonction aux personnels enseignants et éducatifs du ministère de la défense

Résumé. Le décret étend l'indemnité de fonction à plus d'enseignants et d'éducateurs dans les établissements militaires.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des armées, du ministre de l'action et des comptes publics et du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2003-745 du 31 juillet 2003 portant attribution d'une indemnité de fonction aux enseignants du ministère chargé de l'éducation nationale détachés au ministère de la défense,

Décrète :

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Extension d'une indemnité aux personnels éducatifs

Résumé. L'indemnité de fonction est étendue à plus de personnels enseignants et éducatifs dans les établissements relevant du ministère de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-745 du 31 juillet 2003Art. 1 → Version 2
- Décret n°2003-745 du 31 juillet 2003
Art. 1

En vigueur depuis le 19 juin 2020

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre des armées, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juin 2020.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des armées,

Florence Parly

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le vendredi 19 juin 2020

Décret n°2020-736 du 16 juin 2020
Article 1
Article 2