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Arrêté du 19 mai 2020

modifiant l'arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles sur les données personnelles du CPF

Résumé. Un arrêté modifie les règles sur les données personnelles dans le système d'information du compte personnel de formation (CPF) et nomme un responsable pour appliquer ces règles.

La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 6323-32 (Gestion informatisée des droits à la formation), R. 6323-34 (Données personnelles pour la gestion du compte personnel de formation) et R. 6323-35 (Accès aux données du compte personnel de formation) ;

Vu le décret n° 2019-1049 du 11 octobre 2019 portant modification du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation » ;

Vu l'arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation » ;

Vu l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 14 mai 2020,

Arrête :

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Modification des règles sur les données du CPF

Résumé. L'arrêté modifie les règles sur les données personnelles enregistrées dans le système d'information du compte personnel de formation (CPF).

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 juin 2020

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Nomination d'un responsable pour l'application d'un arrêté

Résumé. Un responsable est nommé pour appliquer les règles d'un arrêté sur l'emploi et la formation.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 mai 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,

B. Lucas

En vigueur depuis le vendredi 19 juin 2020

Arrêté du 19 mai 2020
Article 1
Article 2