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Arrêté du 16 juin 2020

modifiant l'arrêté du 28 février 2020 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur

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La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation (Présentation du Code de l'éducation), notamment son article D. 612-1-2 (Calendrier et procédures de Parcoursup) ;

Vu l'arrêté du 28 février 2020 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avancement de la date limite pour l'accompagnement dans les inscriptions post-bac

Résumé. La date limite pour demander un accompagnement dans le cadre des inscriptions post-bac est avancée au 2 juillet 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 février 2020Art. 15 → Version 2
- Arrêté du 28 février 2020
Art. 15

1 version

1 modifié

Article 2

En vigueur depuis le 19 juin 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 16 juin 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 16 juin 2020.

Frédérique Vidal

En vigueur depuis le vendredi 19 juin 2020

Arrêté du 16 juin 2020
Article 1
Article 2