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Arrêté du 10 juin 2020

modifiant l'arrêté du 19 avril 2017 précisant les conditions selon lesquelles les personnes mentionnées à l'article D. 243-7 du code rural et de la pêche maritime sont réputées détenir les connaissances et savoir-faire nécessaires à la maîtrise des compétences exigées pour la réalisation d'actes d'ostéopathie animale

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Modification des règles pour l'ostéopathie animale

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour devenir ostéopathe animal, en changeant les épreuves et la composition du jury.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, modifiée en dernier lieu par la directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le chapitre IV du titre préliminaire de son livre II, et ses articles L. 243-3 et D. 243-7 ;

Vu le décret n° 2017-573 du 19 avril 2017 (Décret sur l'évaluation de la qualité de l'eau et les ostéopathes animaux) relatif aux compétences exigées des personnes réalisant des actes d'ostéopathie animale ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2017 (Règles pour pratiquer l'ostéopathie animale) précisant les conditions selon lesquelles les personnes mentionnées à l'article D. 243-7 du code rural et de la pêche maritime (Conditions pour pratiquer l'ostéopathie animale) sont réputées détenir les connaissances et savoir-faire nécessaires à la maîtrise des compétences exigées pour la réalisation d'actes d'ostéopathie animale,

Arrête :

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Précision des règles de l'épreuve d'aptitude pour les vétérinaires

Résumé. Le conseil national de l'ordre des vétérinaires précise les règles de l'épreuve d'aptitude pour les vétérinaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition et de la désignation du jury d'ostéopathie vétérinaire

Résumé. Le jury de l'épreuve d'aptitude en ostéopathie vétérinaire est désormais désigné par le président du conseil national de l'ordre des vétérinaires pour chaque session.

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Modification des conditions d'accès à l'épreuve pratique pour les ostéopathes animaux

Résumé. L'épreuve d'aptitude pour les ostéopathes animaux est remplacée par une épreuve pratique, et la note minimale requise à l'épreuve d'admissibilité est désormais définie dans un règlement.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'épreuve écrite d'admissibilité en ostéopathie animale

Résumé. L'épreuve écrite d'admissibilité pour l'ostéopathie animale devient un questionnaire à choix multiples sur des connaissances théoriques en biologie, anatomie, physiologie et maladies.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'épreuve pratique d'admission pour les ostéopathes animaux

Résumé. L'épreuve pratique d'admission pour les ostéopathes animaux change : elle se fait maintenant sur un animal domestique tiré au sort parmi plusieurs options.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression d'une dérogation pour la composition des jurys d'épreuve d'aptitude

Résumé. L'arrêté du 10 juin 2020 supprime l'article 8 de l'arrêté du 19 avril 2017, qui permettait à un jury d'épreuve d'aptitude de ne pas inclure de personnes non vétérinaires jusqu'au 31 décembre 2017.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 juin 2020

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. La directrice générale de l'enseignement et de la recherche doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juin 2020.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,

I. Chmitelin

En vigueur depuis le vendredi 19 juin 2020

Arrêté du 10 juin 2020
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7