Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 avril 2017 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
1 cité
JORF n°0149 du 18 juin 2020
Arrêté du 10 juin 2020
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, modifiée en dernier lieu par la directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le chapitre IV du titre préliminaire de son livre II, et ses articles L. 243-3 et D. 243-7 ;
Vu le décret n° 2017-573 du 19 avril 2017 relatif aux compétences exigées des personnes réalisant des actes d'ostéopathie animale ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2017 précisant les conditions selon lesquelles les personnes mentionnées à l'article D. 243-7 du code rural et de la pêche maritime sont réputées détenir les connaissances et savoir-faire nécessaires à la maîtrise des compétences exigées pour la réalisation d'actes d'ostéopathie animale,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 avril 2017 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 avril 2017 > > Art. 4 > >
1 version
1 modifié
1 cité
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 avril 2017 > > Art. 5 > >
1 version
1 modifié
1 cité
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 avril 2017 > > Art. 6 > >
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1 modifié
Article 6
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 avril 2017 > > Art. 8 > >
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1 abrogé
Article 7
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 10 juin 2020.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,
I. Chmitelin