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Arrêté du 16 juin 2020

modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 pris en application du décret n° 2003-745 du 31 juillet 2003 modifié portant attribution d'une indemnité de fonction aux enseignants du ministère chargé de l'éducation nationale détachés au ministère de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités pour les enseignants dans les établissements militaires

Résumé. Les enseignants détachés dans des établissements militaires peuvent maintenant recevoir une indemnité.

La ministre des armées, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2003-745 du 31 juillet 2003 modifié portant attribution d'une indemnité de fonction aux enseignants du ministère chargé de l'éducation nationale détachés au ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié pris en application des dispositions du décret n° 2003-745 du 31 juillet 2003 modifié portant attribution d'une indemnité de fonction aux enseignants du ministère chargé de l'éducation nationale détachés au ministère de la défense,

Arrêtent :

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Extension de l'indemnité aux personnels détachés

Résumé. Les enseignants détachés de l'éducation nationale ou de l'enseignement supérieur peuvent maintenant bénéficier d'une indemnité dans des établissements militaires classés en différentes catégories.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2003Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 31 juillet 2003
Art. 1

En vigueur depuis le 19 juin 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 16 juin 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juin 2020.

La ministre des armées,

Florence Parly

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le vendredi 19 juin 2020

Arrêté du 16 juin 2020
Article 1
Article 2