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Arrêté du 9 juin 2020

modifiant l'arrêté du 23 août 1971 modifié relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du brevet d'aptitude des moniteurs de conduite et désignation d'un délégué

Résumé. L'arrêté prolonge jusqu'au 31 décembre 2020 la date limite pour obtenir le brevet d'aptitude à la formation des moniteurs de conduite automobile et désigne un délégué pour faire respecter les règles de sécurité routière.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 (Autorisation pour enseigner la conduite et animer des stages), R. 212-1 (Autorisation d'enseigner la conduite et la sécurité routière) à R. 212-3-2 (Maîtrise du français pour les enseignants étrangers) ;

Vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 10 (Restrictions d'accès aux établissements publics pendant la crise sanitaire) ;

Vu l'arrêté du 23 août 1971 modifié relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur, notamment son article 1er,

Arrête :

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Report de la date limite pour le brevet d'aptitude des moniteurs de conduite

Résumé. La date limite pour obtenir le brevet d'aptitude à la formation des moniteurs de conduite automobile a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 juin 2020

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Rôle du délégué à la sécurité routière

Résumé. Un délégué est responsable de faire respecter les règles d'un arrêté sur la sécurité routière.

Le délégué à la sécurité routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juin 2020.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au délégué à la sécurité routière,

D. Julliard

En vigueur depuis le vendredi 19 juin 2020

Arrêté du 9 juin 2020
Article 1
Article 2