JORF n°0149 du 18 juin 2020

Décision n°2020-345 du 29 avril 2020

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le procès-verbal de l'assemblée générale de l'association Radio Capucins du 27 février 2020 faisant état de la décision de l'association de renoncer à utiliser la fréquence 94,5 MHz qui lui avait été attribuée dans la zone de Melun par la décision n° 2017-779 du 4 octobre 2017 pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Capucins ;

Considérant que, par le procès-verbal susvisé, l'association Radio Capucins déclare renoncer à l'utilisation de l'autorisation qui lui avait été délivrée dans la zone de Melun ; qu'aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

La décision n° 2017-779 du 4 octobre 2017 est abrogée.

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Capucins et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 avril 2020.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre