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Arrêté du 11 juin 2020

modifiant l'arrêté du 14 juin 2010 fixant les modalités de la formation professionnelle pour l'accès au grade de commandant de police

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des formations pour les commandants et capitaines de police

Résumé. Un arrêté modifie la durée et les modalités de formation des commandants et capitaines de police, en raison du Covid-19.

Le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 (Loi du 23 mars 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et les mesures économiques) d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;

Vu le décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 modifié portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale, notamment son article 15 ;

Vu l'arrêté du 14 juin 2010 (Formation obligatoire pour les capitaines de police promus au grade de commandant) modifié fixant les modalités de la formation professionnelle pour l'accès au grade de commandant de police ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police du 5 mai 2020 ;

Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale du 6 mai 2020,

Arrêtent :

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Modification de la durée et du mode d'enseignement pour la formation des commandants de police

Résumé. La formation des commandants de police passe de 90 heures à une durée totale de dix jours et peut inclure des enseignements en ligne.

A modifié les dispositions suivantes :

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Réduction de la période de formation des capitaines de police promus en 2020

Résumé. La formation des capitaines de police promus en 2020 est réduite à dix jours à cause du Covid-19, avec une partie de la formation reportée en 2020.

A créé les dispositions suivantes :

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Suppression de la condition de présence intégrale pour valider une formation

Résumé. La validation de la formation des policiers ne nécessite plus leur présence à l'intégralité du cycle.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 juin 2020

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Entrée en vigueur des nouvelles règles de formation pour les commandants de police

Résumé. Les nouvelles règles pour la formation des commandants de police commenceront à s'appliquer à partir du 1er janvier 2021.

Les dispositions de l'article 1er (Modification de la durée et du mode d'enseignement pour la formation des commandants de police) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

En vigueur depuis le 19 juin 2020

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juin 2020.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

F. Veaux

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des compétences et des parcours professionnels,

C. Lombard

En vigueur depuis le vendredi 19 juin 2020

Arrêté du 11 juin 2020
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5