JORF n° 0063 du 14 mars 2020

Décret n° 2020-242 du 13 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Arrêté du 25 février 2020 portant autorisation de création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Drancy (93)

Arrêté du 25 février 2020 portant modification de l'arrêté du 25 mars 2013 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Pierrefitte-sur-Seine (93)

Arrêté du 25 février 2020 portant modification de l'arrêté du 25 mars 2013 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Pantin (93)

Arrêté du 9 mars 2020 relatif aux modalités de communication de la date de première audience devant le tribunal judiciaire

Décret n° 2020-243 du 12 mars 2020 portant publication de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation mondiale de la santé (OMS) pour un partenariat renforcé pour la période 2020-2025 (ensemble deux annexes), signé à Paris le 16 décembre 2019 et à Genève le 31 décembre 2019 (1)

Arrêté du 12 mars 2020 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle

Arrêté du 12 mars 2020 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication de 1re classe

Arrêté du 9 mars 2020 portant création d'une zone réglementée, identifiée NT-R 1 Taravao, dans la région d'information de vol de Tahiti (Polynésie française)

Arrêté du 5 février 2020 autorisant la sortie du statut coopératif de la SCOP Aux Bons Sauvages

Arrêté du 5 février 2020 autorisant la sortie du statut coopératif de la SCOP BOUCHERIE COOPERATION

Arrêté du 5 février 2020 autorisant la sortie du statut coopératif de la SCOP CMAB

Arrêté du 20 février 2020 relatif à l'agrément de réviseur coopératif aux personnes morales et à l'agrément de réviseur coopératif aux personnes physiques

Arrêté du 6 mars 2020 portant agrément de la société GéoPlus Environnement en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine

Décision du 6 mars 2020 modifiant la décision du 26 novembre 2019 portant délégation de signature (Ecole nationale des techniciens de l'équipement)

Décret n° 2020-244 du 12 mars 2020 portant statut particulier du corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2020-245 du 12 mars 2020 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2020-246 du 13 mars 2020 relatif à la prorogation des mandats des membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

Décret n° 2020-247 du 13 mars 2020 relatif aux réquisitions nécessaires dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19

Décret n° 2020-248 du 13 mars 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Arrêté du 10 mars 2020 portant modification des modalités de prise en charge des véhicules destinés au transport passif des personnes handicapées inscrits au titre IV de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 10 mars 2020 fixant pour l'année 2019 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code

Arrêté du 10 mars 2020 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2019 fixant pour l'année 2019 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées

Arrêté du 13 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

Arrêté du 9 mars 2020 complétant l'arrêté du 24 octobre 2019 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2020 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)

Arrêté du 12 mars 2020 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps des secrétaires administratifs des ministères économiques et financiers, ouvert au titre de l'année 2020

Arrêté du 14 février 2020 portant approbation du cahier des charges « Expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée Tremplin »

Arrêté du 14 février 2020 portant approbation du cahier des charges « Expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire »

Arrêté du 9 mars 2020 portant prorogation du titre professionnel de technicien de maintenance d'engins et de matériels de chantier et de manutention

Arrêté du 28 février 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre d'emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles et par listes d'aptitude pour l'intégration d'instituteurs dans le corps des professeurs des écoles (y compris Mayotte et la Polynésie française)

Arrêté du 28 février 2020 portant répartition entre les départements, la Polynésie française et Mayotte, des emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles pour l'année 2020

Arrêté du 28 février 2020 portant répartition entre les départements, la Polynésie française et Mayotte, des emplois ouverts en 2020 pour l'intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles par la voie de l'inscription sur des listes d'aptitude

Arrêté du 11 mars 2020 portant report de crédits

Arrêté du 13 mars 2020 reportant l'épreuve écrite du concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur des finances publiques de 1re classe au titre de l'année 2020

Décret n° 2020-173 du 27 février 2020 relatif aux modalités de rémunération des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes (rectificatif)

Décret du 12 mars 2020 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique par transformation d'une association et abrogeant le décret portant reconnaissance de l'association comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 6 mars 2020 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile

Arrêté du 6 mars 2020 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement

Arrêté du 6 mars 2020 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 6 mars 2020 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert du siège de l'association dite « Fédération des associations de marins et de marins anciens combattants »

Arrêté du 10 mars 2020 fixant le nombre des emplois civils offerts aux officiers, sous-officiers et militaires du rang candidats dans les corps des attachés d'administration de l'Etat, des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer et des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer au titre de l'année 2020

Arrêté du 12 mars 2020 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2019 portant ouverture d'un examen professionnel de colonel de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2020

Décision du 12 mars 2020 modifiant la décision du 9 octobre 2017 portant délégation de signature (direction de l'immigration)

Arrêté du 12 mars 2020 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2019 portant ouverture d'un concours interne de colonel de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2020 (rectificatif)

Arrêté du 21 février 2020 portant ouverture au titre de l'année 2020 d'un examen professionnel d'animateur territorial principal de 2e classe (catégorie B), par voie de promotion interne, par le centre de gestion du Loiret

Arrêté du 5 mars 2020 fixant le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France

Décision du 6 mars 2020 modifiant la décision du 19 mai 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche)

Arrêté du 12 mars 2020 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2020 portant délégation de signature (direction des sports)

Décret du 13 mars 2020 portant nomination à la Commission du secret de la défense nationale - Mme POMONTI (Patricia)

Arrêté du 28 février 2020 portant admission à la retraite (administrateur civil)

Arrêté du 9 mars 2020 modifiant un arrêté en date du 3 février 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 mars 2020 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 mars 2020 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 mars 2020 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 mars 2020 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 mars 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 mars 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 mars 2020 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 mars 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 mars 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 mars 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 mars 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 mars 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 mars 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 mars 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 mars 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 mars 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 mars 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 mars 2020 portant nomination au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2020

Arrêté du 12 mars 2020 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Occitanie)

Arrêté du 11 mars 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 11 mars 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

Arrêté du 9 mars 2020 portant nomination à la commission interministérielle de coordination des contrôles sur les opérations et les bénéficiaires et redevables relevant du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA)

Décret du 12 mars 2020 mettant fin aux fonctions d'un directeur académique des services de l'éducation nationale

Arrêté du 13 mars 2020 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 6 mars 2020 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 10 mars 2020 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 10 mars 2020 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 11 mars 2020 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Décret du 13 mars 2020 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la Marne - Mme SAINTOYANT (Valérie)

Décret du 13 mars 2020 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Sarthe - M. ICHÉ (Jean-Bernard)

Décret du 13 mars 2020 portant cessation de fonctions de la sous-préfète d'Apt - Mme CONCA (Dominique)

Arrêté du 9 mars 2020 portant nomination d'une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale

Arrêté du 9 mars 2020 portant nomination d'une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale

Arrêté du 11 mars 2020 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 12 mars 2020 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 12 mars 2020 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales