JORF n°0063 du 14 mars 2020

Arrêté du 6 mars 2020

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 214-129 à R. 214-132 ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;

Vu la demande d'agrément de la société GéoPlus Environnement envoyée par courrier du 17 septembre 2019 et complétée par l'envoi du 20 janvier 2020,

Arrête :

Article 1

En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, la société GéoPlus Environnement, SIREN 435 114 129, est titulaire de l'agrément suivant :

| Dénomination de l'agrément |Agrément valable jusqu'au| |-----------------------------------|-------------------------| |Auscultation - barrages de classe C| 15 mars 2028 |

Article 2

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mars 2020.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général de la prévention des risques,

P. Soulé