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Décret n°2020-242 du 13 mars 2020

relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Décret d'urgence contre le Covid-19

Résumé. Un décret est mis en place tout de suite pour aider à stopper la propagation du Covid-19.

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 14 mars 2020

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Entrée en vigueur immédiate d'un décret contre le covid-19

Résumé. Un décret entre en vigueur immédiatement pour lutter contre la propagation du virus covid-19.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 13 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19.

En vigueur depuis le 14 mars 2020

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Décret urgent contre le Covid-19

Résumé. Un décret entre en vigueur immédiatement pour lutter contre le Covid-19.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 13 mars 2020.

Edouard Philippe

En vigueur depuis le samedi 14 mars 2020

Décret n°2020-242 du 13 mars 2020
Article 1
Article 2