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Décret n°2020-242 du 13 mars 2020

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er ;

Vu l'urgence,

Décrète :

Créé le 14 mars 2020

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 13 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19.

Créé le 14 mars 2020

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 13 mars 2020.

Edouard Philippe

En vigueur depuis le samedi 14 mars 2020

Décret n°2020-242 du 13 mars 2020
Article 1
Article 2